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Désistement de responsabilité

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Le titulaire du droit d'auteur (et ses affiliés) n'encourt aucune responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre (et, dans les limites prévues par la loi, aucune responsabilité en matière de produits), à l'encontre de l'utilisateur ou d'un tiers. Le titulaire du droit d'auteur (et ses affiliés) ne doit en aucune circonstance être responsable envers l'utilisateur ou un tiers de la perte de bénéfices ou d'occasions, ou de tout dommage indirect, spécial, consécutif, accessoire ou punitif, à la suite de l'application de l'information fournie sur ce site, même si le titulaire du droit d'auteur a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines provinces canadiennes et certains pays étrangers garantissent d'autres droits que ceux qui sont susmentionnés, ou n'autorisent pas l'exclusion ou la restriction des garanties implicites, ou la responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, les restrictions susmentionnées peuvent ne pas vous concerner ou être remplacées par des dispositions provinciales. Toute clause déclarée invalide doit être considérée comme susceptible de disjonction et ne doit pas nuire à la validité ou à l'applicabilité des clauses restantes. Ces conditions ne peuvent être amendées qu'au moyen d'un document écrit signé par un agent autorisé du titulaire du droit d'auteur et sont régies par les lois du Canada et de la province du Nouveau-Brunswick.

1. 

Conditions d'utilisation du site Web

Le titulaire du droit d'auteur peut revoir ces conditions d'utilisation à tout moment en mettant à jour la présente publication. Vous êtes tenu de consulter régulièrement la présente page afin d'examiner les conditions d'utilisation, étant donné que vous devez vous y conformer. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation inscrites aux présentes, n'utilisez pas ce site Web (ci-après désigné le « site Web »). 

2. 

Utilisation du contenu

 

(1) Le titulaire du droit d'auteur vous autorise à consulter et à télécharger un seul exemplaire du contenu présent sur le site Web, et ce, pour votre seule utilisation personnelle et non commerciale. Des règles spéciales peuvent s'appliquer pour l'utilisation de certains logiciels et d'autres éléments fournis sur le site Web. Toute règle spéciale de ce genre est énumérée dans les « mentions légales » du site Web et est intégrée dans la présente entente par renvoi.

(2) Le contenu du présent site Web, tel que le texte, les graphiques, les images et d'autres documents (ci-après désignés le « contenu »), est protégé par le droit d'auteur en vertu des lois canadiennes et étrangères. L'utilisation non autorisée du contenu peut constituer une infraction à la loi sur les droits d'auteur, sur les marques de commerce et à d'autres lois. Vous devez laisser toute mention de droit d'auteur ou de propriété du contenu d'origine sur toute reproduction du contenu. Vous ne pouvez vendre ou modifier le contenu ou reproduire, afficher, représenter en public, distribuer ou autrement utiliser le contenu à des fins publiques ou commerciales. L'utilisation du contenu sur tout autre site Web ou sur un ordinateur en réseau à quelque fin que ce soit est strictement interdite.

(3) Si vous enfreignez l'une de ces conditions, l'autorisation d'utiliser le contenu est automatiquement révoquée et vous devez immédiatement détruire toute copie du contenu.

3. 

Responsabilité du titulaire du droit d'auteur

 

(1) Le contenu peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Le titulaire du droit d'auteur n'offre aucune représentation concernant l'exactitude, la fiabilité, l'intégralité ou l'actualité du contenu ou concernant les résultats obtenus en utilisant le site Web et son contenu. L'utilisation du site Web et de son contenu se fait à vos propres risques. Des modifications sont effectuées périodiquement sur le site Web et peuvent l'être à tout moment.

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4. 

Avis de responsabilité et dommages consécutifs

LE TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNÉ SUR LE PRÉSENT SITE NE DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS AUCUNE LIMITATION, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE BÉNÉFICES OU LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE DONNÉES PERDUES OU D'UNE INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION) RÉSULTANTS DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE WEB ET SON CONTENU, QUE CE SOIT EN RAISON DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU NON, ET QUE LE TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR SOIT INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

5. 

Soumissions par l'utilisateur

(1) En général, toute communication que vous publiez sur le site Web est considérée comme non confidentielle. Si des pages Web particulières permettent la soumission de communications qui seront traitées par le titulaire du droit d'auteur comme confidentielles, ce fait sera déclaré dans les « mentions légales » des présentes. En publiant des communications sur le site Web, vous accordez automatiquement au titulaire du droit d'auteur une licence libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher la communication seule ou dans le cadre d'autres travaux, quels que soient la forme, le support ou la technologie connus aujourd'hui ou développés dans le futur, et pour céder ces droits en sous-licence à des tiers. En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de vos propres communications et des conséquences de leur publication. Voici ce que vous ne devez pas faire : publier du contenu soumis aux droits d'auteur, à moins d'être le détenteur du droit d'auteur ou d'avoir l'autorisation du détenteur du droit d'auteur; publier du contenu qui révèle des secrets commerciaux, à moins d'en être le propriétaire ou d'avoir l'autorisation du propriétaire; publier du contenu qui viole d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui ou les droits de publicité ou de protection de la vie privée d'autrui; publier du contenu obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant à l'encontre d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité; publier une image sexuellement explicite; publier des publicités ou des offres de service; publier des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux; ou prétendre être un tiers. 

(2) Le titulaire du droit d'auteur ne représente ni ne garantit la véracité, l'exactitude ou la fiabilité des communications publiées par d'autres utilisateurs, ni ne cautionne les opinions exprimées par des utilisateurs. Vous reconnaissez que la confiance que vous pouvez accorder au contenu publié par d'autres utilisateurs est à vos propres risques. Le titulaire du droit d'auteur ne filtre pas les communications à l'avance et n'est pas responsable du filtrage ou du contrôle du contenu publié par les utilisateurs. S'il est informé par un utilisateur de l'existence de communications semblant ne pas se conformer à la présente entente, le titulaire du droit d'auteur peut enquêter sur l'allégation et décider en toute bonne foi et à sa seule discrétion de supprimer ou de demander la suppression de la communication. Le titulaire du droit d'auteur n'assume aucune responsabilité envers les utilisateurs pour l'exécution ou la non-exécution de telles activités. Le titulaire du droit d'auteur se réserve le droit d'exclure des utilisateurs et d'empêcher leur futur accès au site Web pour violation de la présente entente ou de la loi, et le droit de supprimer les communications abusives, illégales ou perturbatrices. 

6. 

Liens vers d'autres sites

 

Le site Web contient des liens vers des sites Web de tiers. Le titulaire du droit d'auteur du contenu des sites Web de tiers fournit ces liens uniquement à titre de référence et ne les cautionne en aucune manière. Le titulaire du droit d'auteur n'est pas responsable du contenu des sites tiers et ne fait aucune déclaration en ce qui concerne le contenu ou l'exactitude du contenu de tels sites Web tiers. Si vous décidez d'accéder aux sites Web tiers, vous le faites à vos propres risques. 

7. 

Licences de logiciels

 

Tout logiciel que vous pouvez télécharger du site Web (ci-après désigné le « logiciel ») est protégé par un droit d'auteur et peut-être par d'autres droits. L'utilisation d'un tel logiciel est régie par les conditions de l'accord de licence de logiciel ou par la « mention légale » désignée accompagnant le logiciel (ci-après désignée « accord de licence »). Le téléchargement et l'utilisation d'un tel logiciel dépendent de votre consentement à vous conformer aux conditions de l'accord de licence.

8. 

Contenu photographique et autre

Les images du site Web sont publiées en vertu de la licence ou d'autres accords avec des créateurs tiers (ci-après désignées les « images protégées »). Les images protégées sont protégées par un droit d'auteur et par les conditions de la licence applicable ou d'un autre accord. En utilisant le site Web, les utilisateurs consentent à ne pas télécharger ou reproduire des images protégées à quelque fin que ce soit sans l'approbation écrite préalable du titulaire du droit d'auteur.

9. 

Limite de la responsabilité

 

Sauf stipulation contraire explicite dans l'accord de licence de logiciel ou dans la mention légale, le titulaire du droit d'auteur n'encourt aucune responsabilité totale envers vous pour toutes les contestations relatives à l'utilisation du contenu (y compris le logiciel).

10. 

Indemnités

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le titulaire du droit d'auteur, ses fonctionnaires, ses directeurs, ses employés et ses agents, en cas de réclamation ou de poursuites, y compris, sans s'y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables, découlant ou semblant découler de votre utilisation du contenu (y compris le logiciel) ou de la violation des conditions de la présente entente. Le titulaire du droit d'auteur vous avisera sans délai de toute réclamation, procédure ou démarche et vous fournira une assistance, à vos frais, afin de vous défendre dans le cadre d'une telle réclamation, procédure ou démarche.

11. 

Contrôle des exportations

Certains pays, comme les États-Unis et le Canada, contrôlent l'exportation de produits et d'information. Vous consentez à vous conformer à ces restrictions et à ne pas exporter ou réexporter le contenu (y compris le logiciel) vers des pays ou à des personnes interdits en vertu des lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant le contenu (y compris le logiciel), vous reconnaissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays dans lequel une telle exportation est interdite ou que vous n'êtes pas une personne ou une entité pour laquelle une telle exportation est interdite. Vous êtes responsable de vous conformer aux lois de l'autorité locale en ce qui concerne l'importation, l'exportation ou la réexportation du produit.

12. 

Renseignements sur l'utilisateur

 

Le titulaire du droit d'auteur peut utiliser les renseignements qu'il obtient vous concernant, y compris votre adresse IP, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre utilisation du site Web, à des fins d'exploitation interne et de marketing, et peut dévoiler ces renseignements à des tiers à de telles fins.

13. 

Généralités

Le présent site Web est implanté dans la province du Nouveau-Brunswick. Le titulaire du droit d'auteur ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié du contenu où à son téléchargement hors du Canada. L'accès au contenu (y compris au logiciel) peut ne pas être légal selon certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Web de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes tenu de vous conformer aux lois de votre province. La présente entente est régie par les lois matérielles internes du Canada et de la province du Nouveau-Brunswick, sans considération des conflits en matière de principes juridiques. Si une modalité de la présente entente est jugée invalide par un tribunal qui sert d'autorité compétente, cette invalidité ne touche pas la validité des autres modalités de cette entente, qui demeurent valides et en vigueur. Aucune renonciation à l'une ou l'autre condition de la présente entente ne sera considérée comme une renonciation définitive de cette condition ou de toute autre condition. Sauf stipulation explicite contraire dans une « mention légale » ou une licence d'accord de logiciel particulière ou dans le contenu de pages Web particulières, la présente entente constitue la totalité de l'entente entre vous et le titulaire du droit d'auteur en ce qui concerne l'utilisation du site Web. Toute modification de la présente entente doit être effectuée à l'écrit et signée par un représentant autorisé du titulaire du droit d'auteur.