Service de la Croissance et du Développement Communautaire

Comité consultatif d'urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme se compose de 9 personnes désignées par le conseil municipal. Il contribue à la planification et à l’évolution de l’urbanisme actuel de la façon suivante:
  • Avise le conseil municipal au sujet des demandes d’amendement au plan d’urbanisme, au règlement de zonage ou de l’article 39
  • Avise le conseil municipal quant aux demandes de subdivision qui pourraient exiger de nouvelles infrastructures (des routes par exemple), des droits de passage publics, des servitudes ou des affectations de territoire à des fins publiques
  • Décide, quant aux propositions, d’un usage conditionnel, de variance significatives ou de l’établissement d’usages similaires, compatibles et temporaires.
Les réunions du comité ont lieu au besoin en général le second mardi du mois dans la salle du conseil ou le mercredi suivant un jour férié. Les réunions ont lieu en public et les personnes intéressées ont l’occasion de se faire entendre sur les propositions et les demandes présentées au comité.
 
Les membres du comité, nommés par le conseil municipal, ont un mandat renouvelable de 3 ans, mais le comité se renouvelle du tiers tous les ans.

Il faut noter que des changements récents à la loi de l’urbanisme communautaire permettent au gestionnaire d'urbanisme d’approuver de petites variances au lieu d’en référer au comité. De plus, le gestionnaire d'urbanisme possède l’autorité d’approuver de simples subdivisions qui respectent les exigences du règlement de zonage et n’exigent pas de nouvelles infrastructures, des droits de passage publics, des servitudes ou des affectations de territoire à des fins publiques.

On se renseigne auprès du comité consultatif d'urbanisme au numéro 658-2835.
Pour contactez le comité, appelez notre service d'urbanisme au 506-658-2835 ou par courriel: .

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