Service de la Croissance et du Développement Communautaire

Mesures de la performance et Faits en bref

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Mesures de la performance

Objectifs du serviceMesures
Justification des  mesures
Avoir des processus consultatifs de développement économique et d'approbation de projets qui soutiennent la croissance.Croissance: Montant de la nouvelle assiette fiscale qui résulte des nouvelles constructions.Indique à quel point les processus de développement sont efficaces pour soutenir la croissance de la collectivité.
Offrir des incitatifs au développement pour favoriser la croissance.Efficacité des incitatifs: Valeur monétaire des incitatifs au développement établie en tranches d'un million de dollars ajoutées à l'assiette fiscale.Indique à quel point les incitatifs au développement sont efficaces pour favoriser la croissance de la collectivité.
Assurer une prestation des services efficace et efficiente pour soutenir la croissance de la collectivité.Processus de développement: Nombre de demandes de modifications au plan municipal, aux arrêtés sur le zonage, à l'article 39; nombre de demandes de lotissements, de dérogations, d'usages conditionnels, d'usages semblables ou compatibles; nombre de modifications des usages non conformes; nombre des approbations temporaires; le tout par million de dollars d'activités résultant des permis de construction.Le rapport des demandes à la valeur des constructions (en dollars) indique à quel point le processus de demande de projets de développement est efficient et explicite pour le client. Des politiques d'urbanisme saines qui s'appliquent uniformément devraient résulter en un moins grand nombre de demandes de projets de développement tout en continuant de soutenir la croissance au sein de la collectivité.

Faits en bref

  • Quelque 1 460 demandes de permis de construction traitées par le personnel.
  • La valeur approximative du programme d'incitatifs au développement est de 1,6 million de dollars.
  • 25 demandes de dérogations examinées par l'agent de développement comparativement à 13 examinées par le Comité consultatif d'urbanisme – depuis le 15 juillet 2009.
  • Environ 170 demandes pour les éléments suivants : les modifications au plan municipal, aux arrêtés sur le zonage et à l'article 39; les lotissements, les dérogations, les usages conditionnels, les usages semblables ou compatibles; les modifications aux usages non conformes; et les approbations temporaires traitées par le personnel annuellement.