Service de la Croissance et du Développement Communautaire

Proposition de révision des tarifs

Une occasion de participer à la discussion

La ville de Saint John songe à adopter une nouvelle table de tarifs  pour les services d'urbanisme et développement. Les tarifs n’ont pas changé depuis 1998 et ne correspondent plus au coût réel des services.

Le rapport de Hemson (anglais seulement)Rapport de commissaire d'urbanisme et development (anglais seulement)

La table de tarifs qui suit entrerait en vigueur le 1er janvier 2011.

Tout amendement au règlement de zonage ou des conditions de l'article 39
1000$
Variances et autres CAP/approbation des fonctionnaires de l'urbanisme
250$

Plus tarif par terrain proposé:

  • Avec services
  • Sans services

 

50$
100$

 Commission d'attente
10$
 Confirmation de zonage/lettres de conformité
25$

La ville de  Saint John espère obtenir l’avis du public avant de soumettre la documentation nécessaires à l’approbation de l’amendement au règlement municipal et des nouveaux tarifs. Le sujet apparaîtra à l’ordre du jour de la réunion du conseil, le lundi 25 octobre. On peut se procurer une copie du rapport sur le site saintjohn.ca/planningfees ou au bureau de la planification et de l’urbanisme, au 10e étage de l’Hôtel de Ville.
On peut soumettre ses commentaires écrits à:
Planification et urbanisme
10e étage, Hôtel de ville
C.P. 1971
Saint John N.-B.  E2L 4L1
Téléphone: 506-658-2835
Télécopieur: 506-658-2837

On accepte les commentaires jusqu’au 25 octobre 2010.