Demande de permis

The City of Saint John délivre des permis et des licences pour l'aménagement, la construction et l'utilisation de toutes les propriétés et de tous les bâtiments commerciaux, industriels, institutionnels ou résidentiels. Les permis fixent des normes garantissant la santé et la sécurité des citoyens de Saint John.

Vous trouverez ci-dessous une liste consolidée des permis, des licences et des demandes offertes par le secteur d'aménagement du Service de la croissance et du développement communautaire.


PERMIS LIÉS À LA CONSTRUCTION

 

Permis d'agrandissement

Permis de nouvelle construction

Permis de construction de bâtiment accessoire

Permis de changement d'utilisation

Cages à poules et basse-cour en zone résidentielle – Permis de changement d'utilisation

Permis de démolir

Permis en matière de patrimoine (certificat de conformité)

Permis de plomberie

Permis de construction pour une piscine

Permis de rénovation

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connaître

les frais de

permis de construction.

PERMIS LIÉS AUX RUES ET TROTTOIRS

 

Demande de ponceau d'entrée

Permis d'excavation dans les rues

Permis de colporteur et de marchand ambulant

Permis de café-terrasse

Demande de réservation d'un emplacement de vente sur le trottoir

Permis d'occuper la voie publique

Demande de permis de branchement du réseau d'aqueduc et d'égouts

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connaître les frais de

permis afférents

aux rues et aux trottoirs.

 
PERMIS LIÉS À L`USAGE DES TERRES

 

Modifications/remise en place de l'usage non conforme

Usage conditionnel

Permis d'aménagement de zones exposées aux inondations

Permis d'excavation d'un terrain

Usage similaire ou compatible

Demande de lotissement

Demande de dérogation

Modification de l'Arrêté de zonage

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aux permis/demandes

liés à l'usage des terres.

 

AUTRES PERMIS

 

Lots d'arbres de Noël

Permis pour chiens

Exemption par l'agent d'aménagement

Permis pour clôture

Permis de parc de maisons mobiles

Permis de construction pour une piscine

Permis pour murs de soutènement

Panneaux

Approbation provisoire

Bâtiments temporaires

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connaître les

autres frais de permis.

 
FORMULAIRES ADMINISTRATIFS, LETTRES ET COPIES

 

Frais annuels de service

Lettre relative aux arts martiaux mixtes

Recherches (formulaire de consentement du propriétaire)

Lettre de confirmation de zonage

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aux formulaires administratifs,

lettres et copies.

 

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Dernière mise à jour : 30 avril 2016