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Service de la Croissance et du Développement Communautaire
Inspection & Enforcement

Service des inspections et de l'application

Le Service des inspections et de l'application examine les demandes, délivre les permis de construction et procède à des inspections afin de s'assurer que les projets de construction, de rénovation ou de démolition sont sécuritaires pour le but visé.

 

Les codes du bâtiment et de la plomberie ainsi que les arrêtés municipaux connexes guident le processus de délivrance de permis et d'inspection. L'objectif est de s'assurer que ces normes sont respectées en recourant à l'éducation, à la médiation et, au besoin, à des mesures d'exécution et de poursuite.

Voici tous les détails
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Ai-je besoin d'un permis?

Savoir quels bâtiments résidentiels et commerciaux et projets de rénovation exigent un permis.
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Normes du bâtiment

Connaître quels changements les plus récents ont été apportés à l'arrêté sur les normes minimales régissant les résidences.
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Résidences désignées patrimoniales

Qu'arrive-t-il si ma demeure est une résidence patrimoniale désignée? Que dois-je savoir?
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Planification de l’infrastructure

Qui est responsable pour déterminer la réalisation d'infrastructures municipales?

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(506) 658-2911
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PO Box 1971
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Demande de Service

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