Service de la Croissance et du Développement Communautaire

Permis : Ce que les propriétaires doivent savoir

Pourquoi ai-je besoin d’un permis?

Vous devez obtenir les permis pertinents pour veiller à ce que votre projet respecte les exigences en matière de santé et de sécurité prévues par le Code national du bâtiment du Canada. De plus, le processus de délivrance de permis fait en sorte que votre projet soit conforme aux autres exigences municipales, comme les règlements liés au patrimoine, au drainage et au zonage.

Quels travaux exigent un permis? Quels travaux n’exigent pas de permis?

La Ville de Saint John délivre des permis pour l’aménagement, la construction et l’utilisation de toutes les propriétés et de tous les bâtiments commerciaux, industriels, institutionnels ou résidentiels. Voici quelques exemples de travaux qui exigent un permis et qui n’exigent pas de permis pour la construction et les rénovations résidentielles :

Exemples de travaux EXIGEANT un permis

Parement
Garage
Remise
Terrasse
Piscine
Plomberie
Ajouts
Remise en état d'un sous-sol
Ajout d'une nouvelle pièce
Nouvelles fenêtres
Nouvelles ouvertures dans une séparation coupe-feu
Mise à jour d'équipement électrique
Rénovations intérieurs

Exemples de travaux N'EXIGEANT PAS de permis

Réparation ou remplacement de bardeaux de toit
Rejointoiement de maçonnerie
Remplacement de moins de 25 % d’une seule façade de parement
Entretien, remplacement et installation d’équipement mécanique 
Revêtement de sol
Bâtiments annexes de moins de 10 mètres carrés dans l’aire de bâtiment

Comment puis-je faire une demande de permis?

Rendez-vous au Guichet unique pour l’aménagement, situé au 10e étage de l’hôtel de ville, pour faire une demande. Toute personne peut faire une demande de permis de construction pour une propriété; cependant, le propriétaire est responsable de s’assurer que les travaux sont effectués conformément au permis approuvé. Ce que vous devez apporter est fonction du type de demande de permis.

Si vous n’êtes pas certain de ce qui est nécessaire, communiquez avec nous au 658-2911 et nous répondrons à vos questions au sujet du processus de demande.

Qu’arrive-t-il si je décide de ne pas obtenir de permis?

Si vous décidez de ne pas obtenir de permis, cela pourrait vous coûter très cher. Votre projet peut être retardé et les frais de permis sont doublés si vous avez commencé les travaux sans permis valide. Certains propriétaires qui tentent de vendre ou de refinancer leur maison se rendent compte que les acheteurs éventuels ou les établissements de prêts veulent la preuve que les modifications apportées sont en conformité avec le Code national du bâtiment du Canada. Sans permis et sans document d’inspection, cette preuve n’existe pas. Cela peut être coûteux et frustrant et pourrait causer des retards dans le refinancement ou encore la perte d’une occasion de vendre le domicile.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur les permis?

Il existe un certain nombre de ressources disponibles pour obtenir de plus amples renseignements sur les permis;

Consultez notre site

www.saintjohn.ca

Rendez-vous au guichet

unique pour l'aménagement 
10e étage, l'hôtel de ville

Appelez-nous

658-2911

Faites-nous parvenir un courriel

onestop@saintjohn.ca

Pour plus de renseignements, veuillez cliquer ici