Service de la Croissance et du Développement Communautaire

FAQ sur les biens patrimoniaux

Est-ce que mon bien immobilier est considéré comme un bien patrimonial?

Les vieux bâtiments de Saint John constituent une ressource précieuse sur le plan culturel et économique et offrent à notre ville son image unique. Il se peut que votre bien immobilier ait une valeur patrimoniale en raison de son association à un événement patrimonial ou à une personne qui, autrefois, a grandement contribué à la société, de sa conception architecturale ou de sa méthode de construction. Même si elle a une valeur patrimoniale, il se peut qu'elle ne soit pas dans une aire de conservation du patrimoine désignée.
 

Est-ce que mon bien immobilier est inscrit au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux?

Le fait d'inscrire un bien immobilier au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux est un choix personnel. Cette liste constitue une reconnaissance officielle de la valeur patrimoniale de votre bien immobilier. Si votre bien immobilier est inscrit au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, vous pourriez avoir droit à des programmes provinciaux d'aide financière destinés à la conservation d'un bâtiment patrimonial.
 

Suis-je situé dans une aire patrimoniale désignée?

Il se peut que votre bâtiment soit ancien; toutefois, le conseil communal ne l'a peut-être pas désigné comme bâtiment situé dans une aire de conservation patrimoniale désignée. Les aires et les bâtiments désignés à Saint John sont indiqués sur les cartes qui font partie intégrante de l'arrêté relatif aux aires de conservation du patrimoine.
 

Qu'est-ce que le fait d'être situé dans une aire patrimoniale désignée signifie-t-il?

Le fait d'être situé dans une aire de conservation patrimoniale désignée veut dire que vous devez suivre certains règlements. Les bâtiments sont protégés par un arrêté (l'arrêté relatif aux aires de conservation du patrimoine de The City of Saint John) afin d'aider à conserver leur authenticité. L'arrêté est appliqué lorsque vous voulez changer l'extérieur de votre maison ou de votre bâtiment. Si votre bâtiment est situé dans une aire de conservation du patrimoine, vous devrez vous procurer un certificat de conformité du Conseil d'aménagement du patrimoine et les permis de construction pertinents.

Qu'est-ce qu'un certificat de conformité?

Il s'agit d'un certificat délivré par le Conseil d'aménagement du patrimoine de la Ville qui atteste que les travaux proposés sont pertinents au caractère architectural du bâtiment, en utilisant une conception et des matériaux traditionnels et respecte le style du quartier avoisinant. Des frais de 25 $ sont exigés. Un permis de construction est aussi requis (les coûts des travaux proposés en détermineront le prix).

Qu'en est-il si je veux effectuer des travaux sur mon bâtiment?

La plupart des changements à l'extérieur d'un bâtiment dans une aire de conservation du patrimoine exigeront un permis en matière de patrimoine (un certificat de conformité).
COMMUNIQUEZ AVEC l'agent du patrimoine au 658-2838 ou à l'adresse jeff.gauley@saintjohn.ca ou encore heritage.officer@saintjohn.ca

Suivez les étapes décrivant le processus type.

Existe-t-il des incitatifs financiers relatifs aux travaux à effectuer sur mon bâtiment?

The City of Saint John dispose d'un programme de subventions pour la conservation du patrimoine. Le Conseil d'aménagement du patrimoine approuve les subventions pour les plans de conservation ou pour la préparation de travaux de conservation. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide financière pour votre projet par l'entremise du Programme de dégrèvement d'impôt applicable aux biens patrimoniaux provincial et de Efficacité NB. Visitez la page décrivant les subventions pour la conservation du patrimoine pour obtenir les détails.

Quel est le rôle ou quelle est l'importance du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux?

Le répertoire, élaboré par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, fournit des listes en ligne des lieux patrimoniaux reconnus officiellement partout au pays. Il fournit des renseignements détaillés sur les lieux patrimoniaux aux urbanistes, aux professionnels du patrimoine, aux responsables de l'élaboration des politiques, aux promoteurs, à l'industrie, aux organismes communautaires, aux enseignants et aux élèves. Pour être inscrit au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, le bâtiment doit : 1) correspondre à la définition d'un lieu patrimonial; 2) être reconnu officiellement par une autorité fédérale, provinciale ou locale; 3) respecter les normes relatives à la documentation nécessaire.
 

Quel est le rôle ou quelle est l'importance des aires de conservation du patrimoine désignées à Saint John?

Saint John est pourvu de plusieurs aires de conservation du patrimoine désignées où le patrimoine bâti est protégé par un arrêté. Bon nombre de bâtiments historiques ont été conservés avec succès pendant bien plus de cent ans. L'attention que la Ville a prêtée à la conservation et à la restauration de ses parcs de logements patrimoniaux lui a mérité une place de reconnaissance parmi d'autres grandes villes du Canada telles que le Vieux-Québec et Montréal, dont le cachet est reconnu à l'échelle mondiale. Leurs industries du tourisme profitent grandement de leurs liens avec le passé.