En quoi l'arrêté consiste-t-il?

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Qu'est-ce que l'arrêté de zonage réglemente réellement?


L'arrêté de zonage est un moyen légal de gérer l'usage du terrain et l'aménagement futur dans la ville. Il protège contre des usages du terrain contradictoires et possiblement dangereux. Il n'est pas rétroactif, ce qui signifie qu'il n'exige pas des emplacements déjà aménagés de respecter les nouvelles normes. Il aura des répercussions sur le réaménagement. Pour l'essentiel, l'arrêté de zonage définit :

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Cartes de zonage
 

Urbanisme

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(506) 658-2835
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