Correspondance reçue du public

Tous les dossiers sous la garde ou le contrôle de The City of Saint John sont assujettis à la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée. Cela comprend la correspondance adressée par le public à la Ville. Par conséquent, ladite correspondance peut être divulguée aux personnes qui n'étaient pas visées par elle à l'origine. La Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée tente néanmoins de trouver un juste équilibre entre le droit d'une personne à accéder aux documents et le droit d'une personne à la vie privée. Il convient de souligner que la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée ne s'applique pas à la correspondance entre le public et les représentants élus relativement aux circonscriptions.

Courriels et autres communications électroniques :

Les courriels et autres messages électroniques envoyés à des adresses appartenant à The City of Saint John sont assujettis à la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée. Les expéditeurs de ces messages doivent savoir que les renseignements contenus dans une correspondance électronique (ou dans les versions imprimées de celle-ci) peuvent être divulgués à d'autres personnes en vertu de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée.

Soumissions au conseil :
La correspondance et les soumissions présentées par le public et qui sont examinées par le conseil lors de séances publiques peuvent également être divulguées en vertu de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée.