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Formulaire de demande – Logo secondaire de la Ville de Saint John

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Nous vous remercions d’avoir demandé à utiliser le logo secondaire de la Ville de Saint John, présenté en détail à l’annexe A (logo). Veuillez remplir le formulaire de demande ci-dessous afin d’entamer le processus. Votre demande sera examinée par la Ville dans les cinq (5) jours ouvrables en fonction des critères établis par la Ville dans les conditions d’utilisation définies ci-dessous, qui peuvent être modifiées de temps à autre, à la seule discrétion de la Ville. Si votre demande est approuvée, vous recevrez la correspondance à cet effet, qui sera accompagnée du logo en trois formats électroniques (JPEG, vectoriel EPS et PDF).




Veuillez fournir, ci-dessous, une description détaillée de la façon dont vous prévoyez utiliser le logo, en tenant compte des conditions d’utilisation définies ci-dessous :


(il reste encore 1500 caractères)


Vous pouvez également télécharger une image



• L’image de l’explorateur sur le logo est la propriété intellectuelle de Greater Saint John Economic Development Agency, Incorporated, qui mène ses activités sous le nom de « ESJ – Entreprise Saint John » (« ESJ »). ESJ a accordé à la Ville la permission d’utiliser l’image de l’explorateur sur le logo aux fins visées par les présentes conditions d’utilisation; toutefois, en tant que partie requérante, vous reconnaissez que ESJ pourrait, à tout moment, retirer cette permission et que l’autorisation d’utiliser le logo cesserait alors immédiatement.
• Les parties requérantes souhaitant utiliser le logo doivent soumettre la demande à l’adresse logo@saintjohn.ca.
• La Ville se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de refuser à la partie requérante d’utiliser le logo en fonction de la nature de la demande et du respect ou non-respect des normes de la marque que peut mettre en place la Ville de temps à autre.

• Le logo doit être utilisé de manière indépendante sur la marchandise et ne doit pas être utilisé conjointement avec d’autres logos, formulations ou slogans. Par souci de clarté, le logo ne peut être manipulé ou modifié de quelque manière que ce soit qui s’écarte du logo, tel qu’il est fourni dans les trois formats électroniques susmentionnés. Les manipulations et modifications interdites comprennent notamment, mais pas exclusivement, l’ajout ou la suppression de tout texte ainsi que tout remaniement de l’image.
• Le logo ne peut être utilisé pour appuyer des événements, pour des activités de parrainage ou pour toute autre utilisation qui ne consiste pas à le placer sur la marchandise approuvée par la Ville en vertu des présentes conditions d’utilisation.

• La Ville se réserve le droit d’exiger que la partie requérante retire et détruise toute marchandise qui ne respecte pas les lignes directrices sur l’utilisation acceptable ou qui présente la Ville d’une façon négative, comme il est déterminé à la seule et entière discrétion de la Ville.
• La Ville s’engage à fournir le logo dans les trois formats définis seulement (JPEG, vectoriel EPS et PDF). La Ville ne fournira pas le logo sous un autre format.
• La partie requérante n’a pas le droit de permettre à d’autres personnes (c.-à-d. un tiers) d’utiliser le logo. Toute utilisation du logo sera évaluée au cas par cas, en tenant compte des conditions d’utilisation.

• La partie requérante s’engage à indemniser et à exonérer la Ville de toute réclamation et de toute poursuite découlant de l’utilisation du logo par la partie requérante.
• La Ville se réserve le droit de retirer à la partie requérante l’autorisation d’utiliser ou de continuer à utiliser le logo, et ce, à tout moment. Si l’autorisation est retirée par la Ville, à sa seule et entière discrétion, la partie requérante reconnaît qu’il ne doit y avoir aucune réclamation ni aucune cause d’action contre la Ville, ses employés, ses mandataires ou ses ayants droit.

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