Arrêtés municipaux

Une liste des arrêtés municipaux est disponible au bureau du greffier communal. Des exemplaires d'arrêtés précis peuvent aussi être obtenus. Pour obtenir un exemplaire du plan municipal et des arrêtés sur le zonage, veuillez communiquer avec le Service d'urbanisme et développement, au (506) 658-2835.

Avis de non-responsabilité relatif aux arrêtés publiés sur le site Web:

Le public peut prendre connaissance des arrêtés au bureau de la greffière communale, a l’hôtel de ville, au 8e étage entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, ou avoir accès à la version électronique par le lien Archives publiques ci-après.

La version électronique des arrêtés est fournie en format pdf à titre informatif. Même si nous avons pris toutes les précautions afin d’assurer l’exactitude du contenu des arrêtés, The City of Saint John n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la fiabilité des renseignements qu’ils contiennent. Lorsque la version officielle d’un arrête est requise ou qu’il est nécessaire de garantir qu’aucune modification n’y a été apportée, il faut se reporter à la version en papier du document, qui est conservée au bureau de la greffière communale de la ville.

Veuillez noter que puisque le règlement de zonage est modifié régulièrement, tous les arrêtés et les modifications s’y rattachant doivent être confirmés auprès du personnel du service d’urbanisme. Pour obtenir un exemplaire du plan municipal et des arrêtés sur le zonage, veuillez communiquer avec le Service d'urbanisme et développement, au 506-658-2835.

La Loi sur les municipalités prévoit qu'un propriétaire ou un occupant de lieux, d'un bâtiment ou d'une structure ayant reçu un avis de conformité et qui n'accepte pas les modalités ou les conditions qui y sont énoncées peut interjeter appel devant le Comité d'appel sur les résidences non conformes aux normes de Saint John en envoyant un avis d'appel par courrier recommandé au secrétaire de la municipalité dans les quatorze (14) jours qui suivent la notification de l'avis. L'Arrêté sur les normes minimales régissant les résidences permet également d'interjeter appel à partir d'un avis émis en vertu de l'arrêté. Les nouvelles procédures d'appel sont assujetties aux Dispositions régissant la gouvernance des procédures et du mandat du Comité d'appel sur les résidences non conformes aux normes de Saint John et sont disponibles en ligne. Elles se trouvent dans les arrêtés municipaux et sont classées sous « Comité d'appel sur les résidences non conformes aux normes de Saint John »

Service législatif

Common Clerk's Office
commonclerk@saintjohn.ca
(506) 658-2862
8th Floor, City Hall

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