Stage 5 – Sandy Point Road Planning Study

Étape 5 – Recommandations soumises au conseil communal et processus d'adoption légale

L'étape finale de l'étude consiste en l'évaluation des résultats du rapport du consultant par le personnel et à la soumission de recommandations au conseil communal aux fins d'approbation.
 
Il est important de souligner que toute recommandation qui modifie les désignations d'urbanisme actuelles, adoptée par le conseil communal, sera assujettie au processus de modification normal (modification du plan d'aménagement municipal ou modification de l'arrêté de zonage). Ces modifications seront apportées sous l'ordre du conseil communal une fois que les recommandations auront été adoptées et qu'elles comprendront leurs propres audiences publiques, etc.


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