Comment ...?

1. Obtenir une vérification de casier judiciaire?

Veuillez cliquer sur ce lien pour consulter les directives relatives à la façon d'obtenir une vérification de casier judiciaire.

2. Obtenir une vérification de l'aptitude à travailler auprès des personnes vulnérables?

Veuillez cliquer sur ce lien pour consulter les directives relatives à la façon d'obtenir une vérification de l'aptitude à travailler auprès des personnes vulnérables.

3. Faire un signalement à la police?

En cas d'urgence, ou si vous devez signaler un acte criminel en train de se passer, COMPOSEZ le 9-1-1 immédiatement!

 

Si vous voulez signaler un crime qui ne constitue pas une urgence, veuillez choisir l'une des deux options ci-après.

Appelez la police au 506-648-3333, non pas sur la ligne d'urgence, et expliquez votre situation au répartiteur. Vous pouvez demander à ce qu'un agent vous rappelle afin de prendre votre déclaration par téléphone ou se rende là où vous vous trouvez pour discuter avec vous en personne.

Rendez-vous au commissariat de police et demandez à parler directement à un agent.

Quand vous signalez un acte criminel aux services de police, ayez autant de renseignements que possible à leur donner, notamment :

• Vos noms, adresse, date de naissance et numéros de téléphone au travail, à la maison et cellulaire.
• Les noms, date de naissance et coordonnées de toute autre personne témoin de l'incident.
• La description physique des suspects (p. ex. taille, poids, couleur des yeux et des cheveux, tenue vestimentaire).
• La description des biens volés ou endommagés.

Si vous êtes victime ou témoin d'un crime, il est important de le signaler aux services de police. Vous pouvez parfois hésiter à signaler un incident, soit parce que vous pensez qu'il s'agit d'un incident mineur ou que les services de police sont trop occupés, soit parce que vous avez peur ou que vous êtes intimidé. Sachez que le Service de police de Saint John prend tous les incidents au sérieux et qu'il fera tout son possible pour régler la question. Tout renseignement que vous fournissez peut aider le service de police à élucider l'affaire qui vous concerne ou une autre. N'oubliez pas que signaler une activité criminelle aux services de police, c'est faire de la collectivité un endroit plus sûr où vivre, travailler ou jouer.

4. Recevoir la copie d'un rapport de police?

Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée

La Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick (la « Loi ») vous permet d'accéder à de l'information détenue par le Service de police de Saint John. Vous avez le droit de demander n'importe quel dossier sous la garde ou le contrôle du Service de police de Saint John. Cela inclut notamment les dossiers contenant vos renseignements personnels.

Loi sur le driot à l'information et la protection de la vie privée

Réglement 2010-111

Faire une demande de droit à l'information

Une demande de droit à l'information peut être déposée auprès du Service de police de Saint John en remplissant le formulaire de demande de renseignements ci-bas.  

En vertu de la Loi, le Service de police de Saint John doit répondre à votre demande de droit à l'information dans les 30 jours suivant sa réception. Si votre demande est complexe, nous pouvons prolonger ce délai dans les limites des dispositions de la Loi, mais nous vous en aviserons dans les 30 jours suivants sa réception.

La Loi nous autorise à ne pas divulguer de l'information si cette divulgation constitue une atteinte à la vie privée ou fait du tort de l'une des manières stipulées dans la Loi. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels d'une autre personne uniquement dans des cas exceptionnels.

SJPF Formulaire de demande de renseignements

5. Déposer une plainte?

Il incombe à l'unité chargée des normes professionnelles de recevoir les plaintes déposées relativement à la conduite des agents de police et aux politiques ou aux procédures du Service de police de Saint John. Elle doit aussi enquêter sur ces plaintes et les traiter.

 

Le Service de police de Saint John prend les préoccupations de la collectivité au sérieux. Nous encourageons une communication ouverte et pensons que le public mérite un service efficace, juste et impartial.

Veuillez consulter ces liens pour obtenir plus de détails sur le processus relatif aux plaintes et les coordonnées de l'unité chargée des normes professionnelles.

6. Connaître l'issue d'une affaire judiciaire?

Veuillez communiquer avec l'Unité judiciaire du Service de police de Saint John au 506-648-3205 si vous avez des questions au sujet du tribunal pour adultes, ou au 506-648-3294 pour le tribunal pour adolescents.

7. Payer une contravention?

• Contraventions de stationnement selon l'arrêté – La Commission sur le stationnement de Saint John propose quatre façons simples de payer vos contraventions. Veuillez cliquer sur ce lien pour savoir comment payer vos contraventions.

• Les contraventions dressées en vertu de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales du Nouveau-Brunswick (p. ex. infractions liées à l'alcool, aux VTT ou aux véhicules à moteur, telles que la vitesse, l'immatriculation ou le non-port de la ceinture de sécurité) peuvent être payées sur le site www.snb.ca

Au moment d'effectuer votre paiement, il vous faudra avoir avec vous une copie de votre contravention. Vous devrez en effet fournir plusieurs renseignements qui y sont inscrits tels que le numéro de la contravention, le numéro de l'agent et le montant exact de la somme due. Si vous n'avez pas de copie de votre contravention, vous pouvez en obtenir une auprès du bureau des finances situé au 9e étage de l'hôtel de ville.

8. Récupérer des biens qui ont été saisis par les services de police?/Signaler que vous avez perdu ou trouvé un objet?

CONTRÔLE DES BIENS/OBJETS TROUVÉS
Heures d'ouverture:
du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h.
Fermeture de midi à 13 h.

Toute personne qui souhaite récupérer un bien en possession du service de contrôle des biens doit présenter une pièce d'identité avec photo. Voici certaines pièces d'identité acceptées :
• Permis de conduire avec photo
• Passeport
• Pièce d'identité de Services Nouveau-Brunswick

Objets trouvés

• Pour signaler une perte, appelez au 506-648-3333 pour parler à un agent de police ou SVP visiter la réception au un Plaza Peel.

• Si un agent de police a communiqué avec vous pour vous dire que votre objet a été retrouvé,  SVP composez le 506-648-3235. Vous devez présenter une pièce d'identité avec photo afin de récupérer votre bien.

• Si l'objet est une bicyclette, veuillez communiquer avec le service des objets trouvés, au 506-648-3235, avant de vous y rendre afin de localiser l'objet et de fixer un rendez-vous pour le récupérer. Il est nécessaire d'apporter une pièce d'identité avec photo qui prouve la possession du bien.

Récupérer des objets saisis

Les objets saisis sont entreposés dans le service de contrôle des biens, à un Plaza Peel, pendant 30 jours au-delà du dernier jour stipulé dans la sentence. Après ces 30 jours, avant de vous rendre au service de contrôle des biens, veuillez appeler au 506-648-3235 pour faire autoriser la sortie des objets et fixer un rendez-vous pour les récupérer. Souvenez-vous d'apporter une pièce d'identité avec photo. Aucun objet ne pourra être récupéré sans pièce d'identité qui prouve qu'il vous appartient.

L'argent saisi sera rendu à son propriétaire sous forme de chèque, et non en espèce. Ce processus peut prendre au moins deux semaines à partir du moment où l'autorisation de sortie est donnée. La seule exception concerne les sommes inférieures à 100 $. Il est nécessaire d'apporter une pièce d'identité avec photo qui prouve la possession du bien.

Personne-ressource :   

Contrôle des biens
un Plaza Peel
Saint John, NB
E2L 0E1
Tél. : 506-648-3235 (messagerie vocale)

 

Dans cas d'urgence, appellez le 911. Pour d'autres demandes immédiats, appellez le 648-3333.

Administration de la police

506-648-3200 (téléphone)
506-648-3304 (télécopieur)
C.P. 1971
Saint John, N.-B.
E2L 4L1

Ressources humaines