Normes professionnelles

La Division des normes professionnelles est chargée de recevoir les plaintes déposées relativement à la conduite des agents de police, à une politique ou à une procédure du Service de police de Saint John; d'enquêter sur ces plaintes et de les traiter.

Le Service de police de Saint John prend les préoccupations de la collectivité au sérieux. Nous encourageons une communication ouverte et pensons que le public mérite un service efficace, juste et impartial.

Nous répondons à toutes les demandes de renseignements concernant les actions de nos employés et la politique du service. Nous documentons également toute correspondance de courtoisie reçue de la part du public.

Nous enquêtons sur les allégations et les demandes de renseignements pour les raisons suivantes :

  • pour protéger les citoyens d'une mauvaise conduite réelle de la part d'un employé du Service de police; 
  • pour protéger le Service de police et les employés qui se conduisent de façon appropriée;     
  • pour déterminer les politiques et les procédures qui peuvent nécessiter un examen ou un changement, et pour trouver les moyens d'améliorer la qualité de notre service envers la collectivité.

Le processus de plaintes du public est un point important de la responsabilité de la police. La police reçoit des pouvoirs spéciaux pour appliquer la loi, utilise la force ou bien limite la liberté de mouvement des citoyens. Le processus de plaintes est une des mesures employées afin de garantir l'exercice approprié de ces pouvoirs.

Déposer une plainte 

Les plaintes officielles par écrit doivent être adressées à une des personnes suivantes :

• au président de la Commission de police du Nouveau-Brunswick;
• au Bureau des commissaires de la police de Saint John;  
• au chef de police.

Les plaintes adressées par écrit peuvent être remises en main propre ou envoyées par télécopieur ou par courriel. Une plainte adressée au chef de police et remise en main propre, peut être déposée au bureau du chef de police ou au sergent chargé des normes professionnelles.

Les plaintes officielles doivent être déposées dans l'année où les faits faisant l'objet de la plainte se sont déroulés. La Commission de police du Nouveau-Brunswick peut accorder des prorogations dans certaines circonstances.

Format de la plainte 

Une plainte officielle par écrit est requise afin d'enquêter, d'exposer les conclusions et d'imposer des sanctions dans le cadre de la Loi sur la Police. Le Service de police de Saint John accepte également les plaintes officieuses, qui ne doivent pas être présentées par écrit. Le Service de police répondra à toutes les plaintes officielles et officieuses, toutefois les enquêtes relatives aux plaintes officieuses ne sont pas autorisées dans le cadre de la Loi sur la Police et par conséquent, il se peut qu'elles soient moins poussées.

Un formulaire de plaintes est disponible sur demande auprès des membres du Service de police de Saint John, bien qu'il ne soit pas nécessaire d'utiliser le formulaire pour une plainte adressée par écrit.

 

 

Dans cas d'urgence, appellez le 911. Pour d'autres demandes immédiats, appellez le 648-3333.

Administration de la police

506-648-3200 (téléphone)
506-648-3304 (télécopieur)
C.P. 1971
Saint John, N.-B.
E2L 4L1

Sergent chargé des normes professionnelles

7e étage, Hôtel de ville
15 Market Square
Saint John (N.-B.)  E2L 4L1
506-648-3271