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Demande d’accès au rapport d’accident et / ou d’incident - nouveau formulaire

30 juin 2016
Veuillez noter qu’à partir du 1er juillet 2016, les frais d’administration associés aux demandes pour obtenir une copie d’un rapport d’accident ou d’incident seront modifiés afin de tenir compte de l’augmentation de la taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick. Les formulaires de demande ont été modifiés afin de tenir compte de cette modification. Pour télécharger une copie du nouveau formulaire, veuillez cliquer sur ce lien.