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Arrêté réglementant les taxis de la Ville de Saint John – Ce que vous devez savoir

17 octobre 2017

Le 18 septembre 2017, des modifications ont été apportées à l’Arrêté réglementant les taxis de la Ville de Saint John. Une fonction fondamentale de l’Arrêté réglementant les taxis de la Ville et le rôle primordial de l’inspecteur des taxis est de promouvoir la sécurité publique, surtout en ce qui concerne les vérifications de l’état du véhicule, de l’âge du véhicule, des permis de véhicule et du casier judiciaire des chauffeurs. L’inspecteur des taxis préserve le pouvoir et la responsabilité d’appliquer et de faire respecter l’Arrêté réglementant les taxis. L’Arrêté réglementant les taxis s’applique aux véhicules à moteur, autres que les autobus, qui offrent des services de transport de passagers moyennant paiement. 

Les récentes modifications font suite au travail déjà réalisé par l’ancien comité de révision de l’Arrêté et aux recommandations adoptées par les différents conseils, auxquelles le public, les intervenants et l’industrie ont fortement contribué lors de consultations et par leurs commentaires.

Le passage d’un système de tarification par zone à un système de tarification au taximètre à l’aide de compteurs Centrodyne a été approuvé par le conseil en juin 2015 et est en vigueur depuis le 31 mai 2016.  On a accordé à l’industrie des taxis une année complète pour se préparer à la transition aux taximètres.  Les tarifs au taximètre actuels ont été recommandés par le comité consultatif sur les taxis, en consultation avec l’industrie des taxis, et ont été adoptés par le conseil en juin 2016.  Les modifications apportées à l’Arrêté réglementant les taxis en septembre 2017 ne comprenaient pas de changement aux tarifs.  

Les plus récentes modifications à l’Arrêté réglementant les taxis confèrent une plus grande autorité à l’inspecteur des taxis de la Ville dans l’application de l’Arrêté, tout en fournissant des précisions sur l’utilisation de réductions fondées sur un contrat ou le volume (autorisées aux termes de l’Arrêté) et de gyrophares. 

Vous pouvez consulter l’Arrêté réglementant les taxis à l’adresse suivante, consolidation de bureau* : http://documents.saintjohn.ca/weblink/0/doc/93366/Page1.aspx

L’ensemble des trousses à l’appui du conseil, des rapports, des modifications apportées à l’Arrêté et des procès-verbaux du conseil sont disponibles sur le site Web de la Ville, à l’adresse suivante : http://www.saintjohn.ca/fr/Accueil/hoteldeville/mairieconseilmunicipal/default.aspx

 

Foire aux questions

 

Pourquoi avons-nous un Arrêté réglementant les taxis?

  • La sécurité des citoyens, des chauffeurs et des véhicules est notre priorité absolue.
  • Une fonction fondamentale de l’Arrêté réglementant les taxis et du rôle de l’inspecteur des taxis est d’assurer la sécurité publique, surtout en ce qui concerne les vérifications de l’état du véhicule, de l’âge du véhicule, des permis de véhicule et du casier judiciaire des chauffeurs. 
  • Les passagers doivent comprendre les tarifs qui leur sont facturés lorsqu’ils ont recours à un service local de taxi ou de location de véhicules.
  • L’application des tarifs doit se faire d’une manière cohérente et juste, pour les résidents locaux comme les visiteurs.  Malheureusement, nous avons été témoins de cas où les tarifs de taxis ont été appliqués de manière injuste et incohérente dans la ville de Saint John.  
  • Nous devons encourager et soutenir notre industrie locale des taxis en rehaussant les normes de prestation de services, y compris les connaissances et le professionnalisme des chauffeurs, ainsi que le fonctionnement et l’état des véhicules.
  • Nous devons nous assurer que notre industrie des taxis demeure viable et concurrentielle. L’industrie des taxis, bien qu’elle soit réglementée par un arrêté municipal, est une industrie à but lucratif qui, avant 2016, n’avait pas fait l’objet d’ajustement tarifaire depuis près de 15 ans. 
  • La réglementation de l’industrie des taxis constitue une pratique d’exploitation normale dans les collectivités du Canada et de l’Amérique du Nord.

 

Raisons derrière l’utilisation de taximètres et de tarifs au compteur

  • Les tarifs au compteur reflètent une norme industrielle utilisée avec succès dans des villes de partout au Canada et aux États-Unis. 
  • Les tarifs au compteur permettent de s’assurer que les tarifs sont appliqués d’une manière claire, uniforme et juste pour les résidents locaux et les visiteurs lorsqu’ils ont recours à un service local de taxis ou de location de véhicule.
  • Les tarifs au compteur adoptés à Saint John sont le résultat du travail d’un comité consultatif sur les taxis, d’un examen réalisé par d’autres collectivités, d’un examen des pratiques exemplaires canadiennes, ainsi que des commentaires provenant directement de l’industrie qui ont été recueillis par le comité consultatif sur les taxis de la Ville en juin 2016. 
  • Le comité consultatif sur les taxis a indiqué qu’il examinerait les tarifs en 2018, en consultation avec le public et les industries du tourisme et des taxis, et qu’il présenterait ses constatations au conseil communal.

 

Si vous avez des questions au sujet de l’Arrêté réglementant les taxis :

L’inspecteur des taxis est membre du Service de police de Saint John. Il est responsable des questions relatives à l’octroi des permis dans l’industrie des taxis et à l’application de l’Arrêté. Les questions sur la sécurité publique et les plaintes des citoyens doivent être communiquées à l’inspecteur des taxis, au 648-3261.

 

Vous pouvez communiquer avec le comité consultatif sur les taxis à l’adresse suivante : saintjohn.ca. En collaboration avec l’industrie locale des taxis, l’industrie du tourisme et le grand public, le comité consultatif sur les taxis formule des recommandations au conseil communal concernant :

a)      l’établissement des droits de permis;

b)      le rôle de l’industrie des taxis;

c)       tout problème touchant l’industrie des taxis;

d)      les modifications apportées à l’Arrêté réglementant les taxis et aux tarifs connexes (annexe B de l’Arrêté).

 

* S’il existe un conflit entre cette consolidation de bureau et la version officielle, ce dernier prévaut.