Questions fréquemment posées

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Questions fréquemment posées

Pourquoi la municipalité entreprend-t-elle ce projet?

Qu’est-ce qu’un projet PPP?

Comment sefait-il que la municipalité examine cette option?

En choisissant un modèle de PPP pour ce projet, cela veut-il dire que notre eau appartiendra au secteur privé?

En choisissant un modèle de PPP pour ce projet, cela veut-il dire que notre nouvelle station de traitement de l'eau appartiendra au secteur privé?

En choisissant un modèle PPP pour ce projet, cela veut-il dire que les canalisations d'eau appartienront au secteur privé?

Qui fixera les taux facturés pour l'eau lorsque le projet sera complété?

Maintenant que la Ville va de l'avance avec ce projet, cela signifie-t-il qu'il n'y aura plus de conduites brisées ni d'avis de faire bouillir l'eau?

À quel financement avons-nous eu droit de PPP Canada et du gouvernement provincial?

Notre nouvelle usine de traitement reviendra-t-elle plus cher quedans le cadre d'une approche traditionnelle de financement public?

Y aura-t-il une diminution des niveaux de service dans le cadre du modèle de partenariat public-privé?

La Ville aura-t-elle la latitude nécessaire pour apporter deschangements en ce qui`a trait à la prestation des services ou à d'autresdécisions stratégiques publiques, de mettre un terme au partenariatpublic-privé au stade de l'approvisionnement et de résilier le contrats'il ne sert par l'intérêt public?

Quelles sont les chances des petites et moyennes entreprises locales de contribuer au projet?

Le modèle de partenariat public-privé est assez récent, où puis-je trouver de l'information sur d'autres projets au Canada?

D'autres projets P3 ont-ils été menés à bien à l'échelle locale?


Pourquoi la municipalité entreprend-t-elle ce projet?

Le but du Programme d’eau propre, saine et potable (PEPSP) est de faire en sorte que chaque citoyen et citoyenne de Saint John ait accès à de l’eau potable saine et propre. Comme bien d’autres villes à travers l’Amérique du Nord, le système d’approvisionnement en eau de Saint John vieillit et doit être amélioré.

The City of Saint John a examiné des façons de moderniser le système afin d’atteindre des objectifs en matière de :

1. Une eau d'excellente qualité qui respecte les normes actuelles et futures relatives à la qualité de  l'eau;
2. La correction des lacunes dans le réseau de distribution de l'eau actuel;
3. Un approvisionnement en eau adéquat pour lutter contre les incendies et pour la consommation d'eau des consommateurs

Qu’est-ce qu’un projet PPP?

PPP signifie un projet réalisé par un partenariat entre le secteur public et le secteur privé. C’est une des méthodes d’approvisionnement utilisées au Nouveau-Brunswick, ailleurs au Canada et dans le monde. C’est un type d’accord contractuel entre un organisme gouvernemental et une entité du secteur privé (telle qu’un entrepreneur), qui encourage une plus grande participation du secteur privé à la réalisation de projets d’infrastructure publique. L’utilisation d’un modèle PPP implique :  


Comment se fait-il que la municipalité examine cette option?

L’option du PPP est une des solutions d’approvisionnement qui sera évaluée dans le contexte de ce projet. The City of Saint John est toujours en train d’examiner tous les aspects de chacune des méthodes d’approvisionnement à considérer, afin d’identifier le modèle qui répondra le mieux aux besoins spécifiques de la municipalité et qui offre le meilleur rapport qualité / prix aux contribuables. 

En choisissant un modèle de PPP pour ce projet, cela veut-il dire que notre eau appartiendra au secteur privé?

Non, notre eau n'appartiendra pas au secteur privé. Les ressources en eau des bassins versants de la municipalité demeureront la propriété du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la municipalité conservera le droit d’utiliser l’eau pour les fins du service public d’approvisionnement en eau et l’utilisation d’un modèle PPP ne changera pas cette situation. 

En choisissant un modèle de PPP pour ce projet, cela veut-il dire que notre nouvelle station de traitement de l'eau appartiendra au secteur privé?

En vertu d’une entente PPP, notre partenaire du secteur privé est tenu de concevoir, de soumissionner, de construire, de financer, d’exploiter et d’entretenir la station de traitement de l'eau pour une période de concession de 30 ans. La qualité de l'eau qui entre à la station de traitement ainsi que la qualité de l’eau traitée à la station sera précisée et convenue dans l'entente de PPP. Notre partenaire du secteur public ne deviendra le propriétaire d'aucune composante du réseau d'aqueduc. La Ville conservera toujours l’entière propriété de toute l’infrastructure de traitement d’eau.

En choisissant un modèle de PPP pour ce projet, cela veut-il dire que les canalisations d'eau appartiendront au secteur privé?

La question des canalisations du système de distribution de l’eau de la Ville sera traitée dans le modèle de conception, soumission et construction. Dans le cadre de cette entente, notre partenaire du secteur privé ne deviendra le propriétaire d’aucune composante du réseau d'aqueduc.  La Ville conservera l’entière propriété de toute l’infrastructure de traitement d’eau.

Qui fixera les taux facturés pour l’eau lorsque le projet sera complété?

La tâche de fixer les taux facturés pour l'eau demeurera la responsabilité du conseil communal de the City of Saint John.

Maintenant que la Ville va de l'avant avec ce projet, cela signifie-t-il qu’il n’y aura plus de conduites brisées ni d’avis de faire bouillir l'eau?

Les bris de conduites ou de tuyaux d’eau surviennent pour diverses raisons, mais parmi les plus fréquentes nous retrouvons : les mouvements du sol, le gel et le dégel, le vieillissement des tuyaux, les coups de bélier et les hausses soudaines de pression, la corrosion interne et externe, la charge imposée par la circulation et les travaux de construction à proximité des tuyaux.

Au cours d’une année type, de 80 à 100 bris de conduites surviennent dont très peu entraînent des avis d’ébullition de l’eau. La raison la plus commune d’un avis d’ébullition de l’eau (affectant un nombre important de résidents) survient lors de la rupture d’un tuyau de transmission de l’eau quand la pression de l’eau baisse de façon appréciable. Lorsque la pression est trop basse, le risque des impuretés pénétrant le tuyau de l’extérieur existe. Les projets proposés dans le cadre du PEPSP comprennent la station de traitement de l’eau ainsi que la réfection et le remplacement des grands tuyaux de transmission.

Ces projets n’élimineront pas le risque de bris de tuyaux et d’avis d’ébullition de l’eau, mais on estime qu’ils diminueront de façon dramatique.

À quel financement avons-nous eu droit de PPP Canada et du gouvernement provincial?

Dans le cadre du processus PPP, la Ville était admissible à recevoir un financement des gouvernements fédéral et provincial. Par l’entremise de PPP Canada, la Ville était admissible à une somme jusqu'à concurrence de 25% des coûts de construction et d'autres coûts liés aux 13 volets critiques et à l'impact élevé du projet Eau potable saine et propre. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a accepté de participer au financement à parts égales avec PPP Canada si le processus PPP allait de l’avant.

Notre nouvelle usine de traitement reviendra-t-elle plus cher que dans le cadre d'une approche traditionnelle de financement public?

Une analyse approfondie a été menée pour déterminer si un modèle de partenariat public-privé était le meilleur moyen de financer le projet. Bien que l'analyse représente un coût additionnel pour le projet, elle témoigne d'une diligence raisonnable.  La Ville de Saint John profitera du modèle de partenariat public-privé étant donné que les coûts sont connus dès le départ et couvrent l'intégralité du cycle de vie de l'installation de traitement. Les contribuables ne paieront pas la note pour les dépassements de coûts, les retards ou les problèmes de rendement.

Selon l'analyse, ce modèle fera économiser de l'argent aux contribuables.

Y aura-t-il une diminution des niveaux de service dans le cadre du modèle de partenariat public-privé?

En vertu des modalités de l'accord relatif au projet, des sanctions sont prévues en cas de non-respect des objectifs en matière de service. Les opérations d'entretien ne peuvent pas être reportées. Saint John Water continuera d'entretenir les canalisations, d'effectuer des analyses de la qualité de l'eau et d'offrir un niveau élevé de service à la clientèle. Notre partenaire du secteur privée ne sera responsable que du traitement de l'eau potable et de la gestion de l'installation.

L'accord relatif au projet est axé sur le rendement pour s'assurer que l'installation est conçue, construite et entretenue de sorte à offrir un service de haute qualité et fiable à la Ville de Saint John.

La Ville aura-t-elle la latitude nécessaire pour apporter des changements en ce qui`a trait à la prestation des services ou à d'autres décisions stratégiques publiques, de mettre un terme au partenariat public-privé au stade de l'approvisionnement et de résilier le contrat s'il ne sert par l'intérêt public?

La Ville s'est montrée très claire dans le contrat relatif au projet et des modifications mineures pourront être apportées quant à la prestation des services. La Ville de Saint John a la capacité de résilier le contrat dans le cas où le rendement poserait problème.

Quelles sont les chances des petites et moyennes entreprises locales de présenter une soumission sur le projet? 

Un bon nombre d'entreprises et d'entrepreneurs locaux ont assisté aux réunions décrivant le processus d'approvisionnement pendant les premières étapes du projet. Ils se sont inscrits à une liste de réseautage qui était partagée avec les soumissionnaires (qui comprenait le promoteur privilégié.)

Le modèle de partenariat public-privé est assez récent, où puis-je trouver de l'information sur d'autres projets au Canada?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de PPP Canada à l'adresse http://www.p3canada.ca/fr/a-propos-des-ppp/carte-des-projets/  ou le site Web du Conseil canadien pour les partenariats public-privé à l'adresse www.pppcouncil.ca

D'autres projets P3 ont-ils été menés à bien à l'échelle locale?


Voici quelques exemples de projets locaux : le pont de la Confédération (1997), la station de traitement d'eau potable de Moncton (1998), et le récent projet de porte d'entrée de la Route 1.