Transport et environnement

Foire aux questions

Combien coûte un permis de stationnement résidentiel?



Le coût du permis de stationnement s'élève à 42.48 $ par année plus la TVH. Cette somme est payable en un montant unique au moment de la délivrance du permis, c'est-à-dire au mois de mai de chaque année.

Quand peut-on faire une demande de permis?



Les demandes de permis de stationnement peuvent être soumises en tout temps. Le prix du permis diminue de 1/12 chaque mois écoulé. Par exemple, un permis délivré en mai coûte 42.48 $, mais en juin, il ne coûte que 38.94 $.

À quel endroit peut-on soumettre une demande de permis de stationnement résidentiel?



Les demandes peuvent être soumises au bureau de la Commission sur le stationnement, situé au 11e étage de l'hôtel de ville, 15, Market Square, Saint John (Nouveau-Brunswick).

Les demandeurs doivent présenter une preuve d'immatriculation de véhicule ainsi qu'une preuve de résidence authentique. L'adresse qui apparaît sur ces documents doit correspondre à celle de la demande.

Les permis de stationnement résidentiel sont-ils transférables?



Non. Mettre un permis sur un véhicule autre que sur celui pour lequel le permis a été délivré constitue une infraction. De nouveaux permis peuvent être délivrés pour les raisons suivantes :

nouveau véhicule
changement d'adresse
changement de numéro de plaque d'immatriculation
Retournez simplement le permis d'origine au bureau de la Commission sur le stationnement et un nouveau permis sera délivré sur présentation d'une nouvelle immatriculation ou d'une preuve de résidence.

Quand les permis entrent-ils en vigueur et pour combien de mois?


Pour être valide, un permis de stationnement résidentiel doit être clairement affiché selon les directives de la Commission sur le stationnement de Saint John. Les permis sont valides dès leur délivrance. Ils sont valides jusqu'au 30 avril de chaque année, tel qu'il est indiqué sur l'endroit du permis. Les renouvellements doivent être soumis au plus tard le 1er mai. À l'échéance du permis, la Commission sur le stationnement de Saint John enverra une lettre à tous les détenteurs de permis actuels à l'adresse apparaissant au dossier leur expliquant le processus de renouvellement du permis de stationnement résidentiel.

Où peut-on stationner lorsqu'on détient un permis de stationnement résidentiel?


Les détenteurs de permis peuvent stationner sur toute rue du secteur délimité par le permis. Les détenteurs de permis sont exemptés des stationnements réguliers à limites de temps de une et deux heures. Par contre, ils doivent respecter tous les règlements de la circulation en vigueur.

Nota : Ce permis ne garantit aucunement une place de stationnement.

Les détenteurs de permis doivent-ils respecter les règlements concernant les parcomètres et les panneaux interdisant ou limitant le stationnement, l'arrêt ou l'immobilisation des véhicules?


Oui. Les détenteurs de permis doivent respecter tous les règlements relatifs aux parcomètres ainsi que tout autre règlement en vigueur, tel que " Stationnement interdit ", les restrictions concernant le déneigement, etc. Les arrêtés municipaux 7(1), 7(2) et 7(5) constituent les seuls règlements, en ce qui a trait au secteur pour lequel le permis a été délivré, dont les détenteurs de permis n'ont pas à tenir compte.

Quels sont les avantages du permis de stationnement résidentiel?


Un détenteur de permis est exempté des restrictions limitant le stationnement à une ou deux heures, tel qu'il est indiqué aux paragraphes 7(1) et 7(5) de l'arrêté relatif à la circulation de la ville. Les restrictions, sanctions et règlements habituels s'appliqueront dans les cas où le propriétaire stationne son véhicule sur des rues interdites ou sur des sections de rues pour lesquelles le permis n'est pas valide.

Comment le stationnement sur les rues autorisées par une personne qui ne détient pas de permis a-t-il un effet sur un détenteur de permis autorisé à stationner sur ces rues?



De toute évidence, cela prive le détenteur de permis d'une place de stationnement possible. Une personne sans permis doit suivre tous les règlements en vigueur relativement au stationnement de son véhicule.

Quelle est la portée des arrêtés relatifs à la circulation de la ville sur les personnes qui ne détiennent pas de permis?


•Les résidents, qui ne possèdent pas de permis de stationnement résidentiel, doivent respecter tous les règlements des arrêtés relatifs à la circulation de la ville.
•Les invités de ces résidents doivent aussi respecter ces règlements.

 

Combien de permis de stationnement résidentiel peuvent être délivrés à chaque ménage?

  • Un " logement " signifie une pièce ou un groupe de pièces servant de domicile séparé et indépendant. •Un seul permis de stationnement résidentiel peut être émis par logement.
  • Un permis de stationnement résidentiel peut être émis pour les quatre premiers résidents d'un immeuble comportant plus de quatre logements.

Est-il possible d'obtenir un remboursement?


Les détenteurs de permis de stationnement résidentiel doivent fournir un avis d'annulation par écrit de 30 jours. Le permis doit être retourné au bureau de la Commission sur le stationnement de Saint John avant que le remboursement puisse être traité. Les remboursements correspondent à la proportion du nombre de mois restants dans la période couverte par le permis et sont postés à l'adresse indiquée par le détenteur de permis.