Politique de stationnement résidentiel

Politiques de base

A. Politique concernant les questions prioritaires


La politique de la Ville en ce qui concerne l'émission initiale des permis de stationnement résidentiel est la suivante :

 

B. Politiques concernant les questions d'ordre réglementaire



Procédures de base:



Preuve de résidence


Les preuves suivantes seront acceptées comme preuve de résidence authentique. Elles sont énumérées en ordre de préférence :


Nota : Tous les documents soumis comme preuve de résidence doivent porter le nom et l'adresse figurant sur l'immatriculation du véhicule.

Véhicules d'entreprise



Véhicules loués



 

Véhicule de location


Motocyclettes

Le demandeur doit présenter une preuve valide d'immatriculation du véhicule.

Permis de remplacement


Un permis peut être remplacé en vertu des conditions suivantes :

Si le demandeur est déménagé, il doit :

Si le demandeur change ses plaques d'immatriculation, il doit :

 

Si le demandeur acquiert un nouveau véhicule doté d'une nouvelle immatriculation :
•peu importe si le demandeur conserve l'ancien véhicule et les plaques d'immatriculation, la demande de permis de stationnement résidentiel touchant le nouveau véhicule immatriculé sera traitée comme une nouvelle demande.
Si le demandeur ne garde pas l'ancien véhicule, il doit tout de même :
•remettre l'ancien permis;
•présenter l'immatriculation du véhicule;
•fournir une preuve de résidence;
•avoir acquitté toute contravention.