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Arrêté relative aux norms d’entretien et d’occupation des bâtiments et des lieux dans The City of Saint John

2018-09-11

Top Common Clerk

Avis public est par les présentes donné que le conseil municipal de The City of Saint John a l’intention d’adopter une Arrêté relative aux norms d’entretien et d’occupation des bâtiments et des lieux dans The City of Saint John lors de sa reunion régulière dans la sale du conseil 24 septembre 2018.

Le règlement vise à remplacer l'actuel «Règlement sur le respect des normes d'entretien et d'occupation des bâtiments et des locaux». Il est prévu de mettre à jour les références législatives de la loi abrogée sur les municipalités à la loi sur la gouvernance locale actuellement en vigueur. inclure les articles applicables de la loi sur la gouvernance locale dans le règlement; d’inclure dans le règlement, comme l’exige la loi en vigueur, une autorisation claire des agents d’application des règlements d’exécuter des inspections. Cette autorisation explicite dans le règlement est nécessaire pour effectuer des inspections et obtenir des mandats d'entrée; et, pour décrire un formulaire prescrit pour délivrer des ordonnances de conformité.

 

La modification propose peut être consultee par toute personne intéressée au bureau du greffier communal, hotel de ville, 15 Market Square, Saint John, N.-B., entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement, sauf les jours fériés. 

Le project de Arrêté relative aux norms d’entretien et d’occupation des bâtiments et des lieux dans The City of Saint John peut être lu en résumé seulement si aucum member du conseil municipal ne s’y oppose.

Jonathan Taylor, greffier communal

(506) 658-2862

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