Accueil > Nouvelles > Avis Publics > Greffier municipal > Arrêté modifiant l’arrêté concernant le réseau d’eau et d’égouts

Arrêté modifiant l’arrêté concernant le réseau d’eau et d’égouts

2018-11-21

Top Common Clerk

Avis public est par les présentes donné que le conseil municipal de The City of Saint John a l’intention d’adopter une Arrêté modifiant l’arrêté concernant le réseau d’eau et d’égouts dans The City of Saint John lors de sa reunion régulière dans la sale du conseil lundi 3 décembre 2018.

L’amendement introduit la définition de «responsable de l’application des règlements» aux fins de l’application du règlement en vertu de la Loi sur la gouvernance locale et modifie la partie du règlement relative à l’application du règlement en ajoutant une disposition permettant de multiplier une amende par le nombre de jours qu'une infraction continue.

 

La modification propose peut être consultee par toute personne intéressée au bureau du greffier communal, hotel de ville, 15 Market Square, Saint John, N.-B., entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement, sauf les jours fériés. 

 

Le project de  Arrêté modifiant l’arrêté concernant le réseau d’eau et d’égouts The City of Saint John  peut être lu en résumé seulement si aucum member du conseil municipal ne s’y oppose.

Jonathan Taylor, greffier communal

(506) 658-2862

Bottom Common Clerk
i_rc_customerserv_ques Renseignements aux médias

Contact

Communications

506-649-6008
Hôtel de ville. 11e étage
15 Market Square
Saint John, NB
E2L 1E8