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Arrêté portant réglementation des activités des propriétaires et exploitants de véhicules de location et de l’octroi de permis aux propriétaires et exploitants de véhicules de location dans The City of Saint John

2018-07-10

Top Common Clerk

Avis public est par les présentes donné que le conseil municipal de The City of Saint John a l'intention d'adopter une Arrêté portant réglementation des activités des propriétaires et exploitants de véhicules de location et de l’octroi de permis aux propriétaires et exploitants de véhicules de location dans The City of Saint John lors de sa réunion régulière dans la salle du conseil 30 juillet 2018.

Ce règlement a pour objet de remplacer l'existant «Arrêté portant réglementation des activités des propriétaires et exploitants de véhicules de location et de l’octroi de permis aux propriétaires et exploitants de véhicules de location dans The City of Saint John». Il comprendra des améliorations au règlement sur les taxis et aux dispositions connexes d'administration et d'application, tout en introduisant de nouvelles exigences municipales concernant les véhicules touristiques locaux (24 passagers ou moins) et les limousines en service dans The City of Saint John.

La modification proposée peut être consultée par toute personne intéressée au bureau du greffier communal, hôtel de ville, 15 Market Square, Saint John, N.-B., entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement, sauf les jours fériés.

Le projet de règlement sur arrêté portant réglementation des activités des propriétaires et exploitants de véhicules de location et de l’octroi de permis aux propriétaires et exploitants de véhicules de location dans The City of Saint John peut être lu en résumé seulement si aucun membre du conseil municipal ne s'y oppose.

 

Jonathan Taylor, greffier communal
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