Accueil > Nouvelles > Avis Publics > Greffier municipal > Arrêtés Édictés

Arrêtés Édictés

2018-06-12

Top Common Clerk

ARRÊTÉS ÉDICTÉS

Par les présentes, un avis public est donné par lequel les arrêtés suivants, décrétés par le conseil communal de The City of Saint John, ont été déposés au bureau d'enregistrement des actes dans le comté de Saint John pour ce comté et sont entrés en vigueur aux dates indiquées ci-dessous :

DATE DE DÉPÔT

1. Arrêté N° CP 111-42 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (située au 9, 15 and 19 rue St. James) Le 4 juillet 2017

2.  Arrêté N° CP 111-43 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (située au 65 avenue University) Le 8 août 2017

3.  Arrêté N° CP 111-44 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (située au 45 avenue Noel) Le 8 août 2017

4.  Arrêté N° CP 111-45 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (située au 510 rue Ellerdale) Le 15 septembre 2017

5.  Arrêté N° CP 111-46 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (située au 12, 24 et 26 rue Westmorland) Le 15 septembre 2017

6.  Arrêté N° CP 106-14 Arrêté modifiant l’arrêté relatif au plan municipal (située au 180 chemin Cosy Lake) Le 8 novembre 2017

7. Arrêté N° CP 111-47 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (abris d’auto temporaires) Le 24 novembre 2017

8.  Arrêté N° CP 111-48 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (située au 1157 chemin Loch Lomond) Le 25 janvier 2018

9. Arrêté N° CP 111-49 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (située au 408-418 rue Prince) Le 25 janvier 2018

10. Arrêté N° CP 111-50 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (située au 34-36 avenue Douglas) Le 25 janvier 2018

11. Arrêté N° CP 111-51 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (située au 1000 chemin Sandy Point) Le 25 janvier 2018

12. Arrêté N° CP 111-52 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (installation de loisirs) Le 9 février 2018

13. Arrêté N° CP 111-53 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (Entreprises de cannabis) Le 7 mai 2018

14. Arrêté N° CP 111-54 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (située au 10-40 chemin High Ridge) Le 7 mai 2018

15.  Arrêté N° CP 111-55 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (située au 42 rue Leinster) Le 5 juin 2018

16. Arrêté N° CP 111-56 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (située au 110 chemin Emerald Lake) Le 5 juin 2018

17.  Arrêté N° CP 111-57 Arrêté modifiant l’arrêté sur le Zonage de The City of Saint John (située au 34 avenue Est Mount Pleasant et 241 conduire Bayside) Le 5 juin 2018

Bottom Common Clerk
i_rc_customerserv_ques Renseignements aux médias

Contact

Communications

506-649-6008
Hôtel de ville. 11e étage
15 Market Square
Saint John, NB
E2L 1E8