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Entrée en vigueur le 2 mai des changements apportés aux arrêtés relatifs à la construction, au lotissement et au drainage

2016-04-28

On rappelle aux propriétaires et aux promoteurs que des changements ont été apportés à l'Arrêté de construction, à l'Arrêté de lotissement et à l'Arrêté concernant le drainage de la Ville de Saint John. L'objectif des arrêtés modernisés sur les zones de développement consiste à améliorer la clarté et la prévisibilité dans l'optique de l'aménagement, tout en veillant à ce que les normes communautaires établies dans le PlanSJ soient respectées.

Construction

La version mise à jour de l'Arrêté de construction comprend des outils visant à améliorer la conformité et l'application, afin de promouvoir le respect des normes communautaires.  Il permet également une approbation accélérée des permis, et il fournit clarté et prévisibilité aux requérants.  On rappelle aux propriétaires et aux promoteurs qu'ils doivent s'assurer de détenir un permis avant d'entreprendre tous travaux sur un projet. Si les travaux sont amorcés avant la délivrance d'un permis, des frais supplémentaires seront imposés pour le projet.

Foire aux Questions Pour les Propriétaires

Permis : Ce que les propriétaires doivent savoir

Calendrier des inspections pour les projets résidentiels et toutes les démolitions 

Lotissements

Le nouvel Arrêté de lotissement assurera une meilleure promotion de nos objectifs communautaires pour la croissance durable ici, Saint John. De concert avec l'Arrêté de zonage, le nouvel Arrêté de lotissement mettra en oeuvre les politiques d'usage du terrain de notre plan municipal primé.

Drainage

L'adoption d'un Arrêté concernant le drainage appuie les politiques figurant dans le plan municipal dans le but d'exiger que les systèmes de drainage soient construits conformément au Manuel relatif aux critères de conception des réseaux pluviaux.  L'Arrêté concernant le drainage sera utilisé conjointement avec l'Arrêté relatif à la construction et l'Arrêté de lotissement pour traiter de la réglementation du drainage dans le cadre des travaux de développement à l'échelle de la ville de Saint John.  Ce nouvel arrêté vise à :

protéger l'infrastructure existante;
communiquer les règlements sur le drainage des eaux pluviales pour de nouveaux aménagements; et
officialiser les normes relatives au drainage des eaux pluviales existantes de la Ville.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez cliquer ici, composer le 658-2911 ou envoyer un courriel à l'adresse onestop@saintjohn.ca