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Avis d'examen d'une proposition visant à cesser l'utilisation des sifflets de train

2015-08-18

AVIS D'EXAMEN D'UNE PROPOSITION VISANT À CESSER L'UTILISATION DES SIFFLETS DE TRAIN AUX PASSAGES À NIVEAU DE L'AVENUE ROTHESAY (PRÈS DE L'INTERSECTION DE L'AVENUE ROTHESAY ET DE LA RUE RUSSELL) ET DE L'AVENUE THORNE (PRÈS DES INTERSECTIONS DE L'AVENUE THORNE ET DE LA PROMENADE BAYSIDE).

En vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur les chemins de fer de courtes lignes (1994) du gouvernement du Nouveau-Brunswick, « Le Ministre (transport et infrastructure) peut, s'il estime qu'il est dans l'intérêt public de le faire et que la sécurité ne risque pas d'être compromise, exempter, aux modalités et conditions qu'il juge nécessaires, toute compagnie de chemin de fer, tout chemin de fer de courtes lignes ou toute autre personne de l'application d'un règlement établi en vertu de l'article 8. »

Une municipalité peut demander une exemption à l'utilisation, par un exploitant de chemin de fer, des sifflets de train en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur les chemins de fer de courtes lignes du Nouveau-Brunswick. 

À sa réunion ordinaire du lundi 31 août 2015, le conseil communal de Saint John se penchera également sur la proposition suivante :

« Que l'utilisation des sifflets de train soit interdite, sous réserve de l'approbation de la Compagnie de chemin de fer du Sud, Nouveau-Brunswick, et du ministre des Transports et de l'Infrastructure du Nouveau-Brunswick, aux passages à niveau de l'avenue Rothesay (près de l'intersection de l'avenue Rothesay et de la rue Russell) et de l'avenue Thorne (près des intersections de l'avenue Thorne et de la promenade Bayside), sauf dans les cas suivants :

a)il y a une urgence;
b)sur ordre du ministre des Transports et de l'infrastructure du Nouveau-Brunswick. »

Toute personne qui désire obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus doit communiquer avec Phil Ouellette, du bureau du directeur général de la Ville de Saint John :  

Téléphone: 658-4022

E-mail: phil.ouellette@saintjohn.ca