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Enchère publique des emplacements de vente sur le trottoir

2016-03-30

Conformément aux modifications apportées à l'arrêté relatif à la vente sur le trottoir, l'enchère publique des emplacements de vente sur le trottoir aura lieu dans la salle du conseil, au 10e étage de l'hôtel de ville, le mardi 5 avril 2016 à 14 h 30.

L'inscription des enchérisseurs intéressés débutera dans la salle du conseil une demi heure avant le début des enchères.

Il est possible de se procurer les conditions qui s'appliquent à l'enchère auprès des Services de la Croissance et du Développement Communautaire, au 10e étage de l'hôtel de ville, ou en composant le 658 2911.

Il s'agit d'une enchère publique et les enchérisseurs intéressés doivent s'y présenter en personne. Les modes de paiement suivants seront autorisés : argent comptant, chèque personnel, Visa, Mastercard ou Interac.

Toutes les ventes sont finales.

ENCHÈRES PUBLIQUES DES EMPLACEMENTS DE VENTE
MODALITÉS ET CONDITIONS


Treize (13) emplacements de vente sur le trottoir

Toute personne qui colporte ou revend des marchandises dans la rue ou sur les trottoirs de The City of Saint John est sujet aux exigences de l'Arrêté sur les colporteurs et les revendeurs.

En outre, toute personne qui vend à partir d'un kiosque sur les trottoirs ou dans les rues de The City of Saint John est sujet à l'Arrêté sur les trottoirs. Les permis autorisant la vente à partir de kiosques sur certains lieux sont établis par offre concurrentielle (enchères publiques).

MODALITÉS ET CONDITIONS

1. Un permis de vendre à partir d'un kiosque (permis de vente sur trottoir) accorde au détenteur les droits exclusifs de placer un kiosque sur l'emplacement déterminé.

2. Les détenteurs d'un permis de vendre sur le trottoir sont tenus d'obtenir également un permis de colporteur, en vertu de l'Arrêté sur les colporteurs et les revendeurs.

3. Le permis de vendre sur le trottoir est valide pour une période d'un an (du 1er mai au 30 avril).

4. Mode de paiement : Le soumissionnaire gagnant d'un permis de vendre sur le trottoir doit payer le montant total au moment des enchères. Les modes de paiement suivants seront autorisés : argent comptant, chèque personnel, Visa, Mastercard ou Interac.

5. Si un permis de vendre sur le trottoir est émis, le détenteur du permis est interdit de transférer, sous louer, céder, sous contracter ou toute autre disposition dudit permis.

6. Les soumissionnaires gagnants d'un permis de vendre sur le trottoir doivent satisfaire aux exigences de l'Arrêté sur les trottoirs.

7. Les emplacements de vente sur les trottoirs sont offerts par soumission concurrentielle. La soumission minimum est de 2,000 $ et les emplacements sont indiqués sur les cartes ci jointes et décrites à l'annexe A.

8. Les produits offerts dans ces endroits se limiteront aux aliments et boissons, et aux articles d’art et d’artisanat. Il sera interdit de vendre des vêtements ou des articles d’occasion.

9. Lorsqu'un permis de santé est exigé pour la préparation et la vente de produits alimentaires, la détention d'un tel permis est exigée.

10. Nonobstant l'allocation de ces emplacements sur une base concurrentielle, le Conseil peut émettre un nombre limité de permis à court terme lorsqu'il est déterminé qu'ils ne compromettront pas les permis annuels.

11. Certains emplacements privés, utilisés ou loués par les propriétaires, peuvent être situés à proximité des emplacements offerts par la ville, mais ils ne relèvent pas du champ de l'arrêté sur les trottoirs.

12. Pendant les opérations de déneigement effectuées par les Services des travaux de The City of Saint John, tous les vendeurs détenant un permis de vendre sur le trottoir doivent se conformer et enlever leurs kiosques et leurs véhicules afin de procéder au déneigement.

13. Si tous les emplacements de vente sur le trottoir ne sont pas vendus aux enchères publiques, les emplacements restants seront disponibles par l'entremise du Service d'inspection et des bâtiments, sur la base du premier arrivé, premier servi.

14. L'inobservation de toute condition susmentionnée peut entraîner la révocation dudit permis.

Annexe A

LISTE DES EMPLACEMENTS DE VENTE SUR LE TROTTOIR 2016


ID du site        Emplacement

1 Trottoir en face du 7, Market Square (Banque de Hong Kong), rue St. Patrick, NID 00037002.

2 Trottoir en face de la place Loyalist, à l’intersection des rues St. Patrick et Water, NID 00000003.

3 Trottoir en face de l’entrée du Market Square (au pied de l’escalier), rue St. Patrick, NID 55025530 et 55027809.

4 Trottoir en face du 91, rue  King, à l’angle de la rue Charlotte, NID 39982.

5 Trottoir à King’s Square, à l’angle de King Square Nord et de la rue Charlotte NID 00032227.

6 Trottoir à King’s Square, à l’intersection des rues King et Charlotte, NID 00032227.

7 Trottoir en face du 9-11, rue Sydney, NID 00016295.

8 Trottoir en face du 40, rue Charlotte, à l’angle de King Square Nord, NID 00016212.

9 Trottoir en face du 44, rue  King (CIBC), à l’angle de la rue Germain, NID 00009654.

10 Trottoir en face du 1, rue King (Maison Brunswick), à l’angle de Chipman Hill, NID 00037010.

11 Trottoir en face du 55, rue Canterbury, à l’angle de la rue Princess, NID 00008987.

12 Trottoir en face du 110-114, rue Prince William, à l’angle de la rue Princess, NID 00008987.

13 Trottoir en face du 123, rue Prince William, NID 00011437.

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