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Finances et administration

Taxe sur l’hébergement touristique

En 2019, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté une loi habilitante en vertu de la Loi sur la gouvernance locale afin de permettre aux municipalités d’établir et de percevoir une taxe sur l’hébergement touristique.

Le 4 novembre 2019, le conseil communal de Saint John a adopté le nouvel arrêté concernant la taxe sur l’hébergement touristique qui exigera l’imposition d’une taxe de 3,5 % sur le prix d’achat de tous les types d’hébergement touristique dans la ville de Saint John à compter du 1er janvier 2020. L’arrêté municipal définit l’« hébergement touristique » comme suit : « désigne tout local exploité en vue d’offrir, contre rémunération, l’hébergement temporaire au public pendant une période continue n’excédant pas 31 jours et inclut un hôtel, un motel, une auberge, un gîte touristique, un centre de villégiature, un camping composé de tentes, de yourtes, de cabines, d’emplacements pour roulottes, un bâtiment dont un établissement postsecondaire en est le propriétaire ou l’exploitant, ou tout autre immeuble ou édifice qui contient des chambres offertes à des fins d’hébergement ou des unités de location ou d’habitation offertes à des fins d’hébergement. » L’arrêté de la ville de Saint John concernant la taxe sur l’hébergement touristique est disponible au lien suivant.

Arrêté concernant la taxe sur l’hébergement touristique

Afin de se préparer à cette nouvelle taxe, la Ville de Saint John a préparé deux formulaires pour faciliter la transition des exploitants d’hébergement. La Ville ouvrira un compte auprès de chaque exploitant afin de percevoir et de gérer la taxe, ce qui exigera que chaque exploitant remplisse le formulaire d’inscription ci-joint et le renvoie à la Ville au plus tard le 13 décembre 2019.

Formulaire d’inscription en ligne à la taxe municipale sur l’hébergement
Formulaire d’inscription à la taxe municipale sur l’hébergement

En plus du formulaire d’inscription, la Ville a également élaboré un modèle de formulaire de versement de la taxe à l’intention des exploitants, que ceux-ci devront utiliser lorsqu’ils présenteront leurs rapports mensuels de versement à la Ville à compter de janvier 2020. Le formulaire, disponible au lien suivant, calculera le montant du versement requis, puis sera automatiquement soumis à la Ville; ou encore, il y a un lien vers un PDF éditable qui pourra être rempli, puis imprimé et envoyé à la Ville par courriel.

Formulaire en ligne de versement de la taxe sur l’hébergement
Formulaire de versement de la taxe sur l’hébergement

On encourage tous les exploitants à communiquer avec les Services financiers de la Ville par courriel (saintjohn.ca) ou par téléphone au 635-2013 s’ils ont des questions concernant les deux formulaires.