Préconiser des réformes

La province du Nouveau-Brunswick est un partenaire important dans l’adoption des changements fondamentaux nécessaires pour que Saint John puisse jouir d’une assise financière solide pour 2023 et au-delà. La Ville continuera de préconiser ces changements et de s’engager à collaborer avec le gouvernement provincial, la région du Grand Saint John et d’autres municipalités du Nouveau-Brunswick pour réussir.
RÉFORME COMPLÈTE DE L’IMPÔT FONCIER
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Une réforme de l’impôt foncier est nécessaire pour mieux répondre aux besoins financiers des municipalités et pour moderniser un système qui remonte aux années 1960.

La réforme de l’impôt foncier est un levier clé par lequel le gouvernement peut encourager la croissance économique et s’assurer que les villes sont en mesure de conserver une plus grande partie de l’argent de l’impôt généré au sein de leur collectivité pour fournir les services de base.

Plusieurs règles et dérogations provinciales actuelles érodent les recettes de l’impôt foncier de la Ville de Saint John. On s’interroge sur la question de savoir si l’industrie paie sa juste part, ainsi que sur la répartition des recettes fiscales, la souplesse dans l’établissement des taux différentiels, les exonérations fiscales et les pratiques d’évaluation foncière.
Les huit villes du Nouveau-Brunswick se sont jointes à la Ville pour préconiser un régime fiscal modernisé qui réponde aux besoins du XXIe siècle.

Si la province suivait d’autres provinces canadiennes et laissait l’impôt foncier comme outil économique pour Saint John et d’autres municipalités, les résidents verraient plus d’avantages de l’impôt foncier et bénéficieraient d’un taux d’imposition foncier plus concurrentiel.

AUTONOMISER LES MUNICIPALITÉS À GÉNÉRER LEURS PROPRES RECETTES
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De façon générale, la Ville ne peut générer plus de recettes qu’en augmentant le taux d’imposition municipal. Aucune possibilité de générer des revenus supplémentaires au moyen de secteurs tels que la production d’énergie renouvelable ou la formation des services professionnels n’est actuellement permise – autrement dit, les contribuables des villes sont obligés de payer plus pour tout service nouveau, amélioré ou mis à jour, ou de trouver des compensations correspondantes ailleurs.

Les municipalités, en particulier les huit villes du Nouveau-Brunswick, sont des organismes de services professionnels ayant les connaissances et la capacité de développer des idées de production économique pour améliorer les services sans augmenter les impôts. Saint John ne cherche pas à être en mesure de concurrencer le secteur privé, mais elle profiterait de la possibilité d’étudier de nouvelles sources de recettes qui pourraient réduire le cycle des citoyens qui doivent toujours payer plus.

La suppression des restrictions à but lucratif dans la Loi sur la gouvernance locale permettrait à la Ville d’étudier et de développer de nouvelles sources de recettes pour la croissance.

PARTAGE RÉGIONAL DES COÛTS
 TD Station

Saint John est le point d’ancrage de la région, avec des services et des infrastructures qui répondent aux besoins des résidents de toute la région.

  • La Ville de Saint John abrite des installations régionales de valeur, notamment le théâtre impérial, la station TD, le Centre aquatique des Jeux du Canada, le Centre des congrès et le Centre des arts de Saint John.
  • Près d’un tiers des personnes qui utilisent les installations récréatives subventionnées par la Ville de Saint John sont des non-résidents qui bénéficient de ces subventions, bien qu’ils ne paient pas d’impôt foncier.
  • Saint John accueille près de 18 000 navetteurs de l’ensemble de la région du Grand Saint John qui viennent chaque jour dans la Ville.
  • Les contribuables de Saint John couvrent 100 % des coûts d’immobilisations nécessaires à l’entretien d’une infrastructure vieillissante.

Il faut mettre en place une méthode de partage des coûts régionaux, car les contribuables de Saint John ne peuvent pas se permettre de continuer à payer pour les besoins de toute la région.

Il faut légiférer pour que les collectivités de la région du Grand Saint John qui bénéficient de ces biens puissent payer leur partie du coût des grandes dépenses en capital. Le partage des coûts des biens utilisés et valorisés à l’échelle régionale améliorera leur viabilité à long terme et réduira considérablement les coûts d’immobilisations de la Ville de Saint John.

RÉGIONALISATION DE SERVICES SIMILAIRES
 regional

L’ensemble de la région du Grand Saint John compte environ 130 000 habitants, mais il y a au moins trois éléments de tous les services offerts. (C.-à-d. incendie, police, opérations de gestion d’urgence, gestion des déchets, travaux routiers, etc.) La régionalisation de ces services qui se chevauchent permet de réaliser des gains d’efficience.

Les avantages des services partagés pourraient comprendre une réduction des coûts, des gains d’efficience supérieurs, un meilleur accès aux ressources et aux compétences collectives, un pouvoir d’achat accru et, en fin de compte, des services améliorés pour les citoyens.

ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
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Le personnel des services d’urgence de la Ville de Saint John est très apprécié dans notre collectivité et leur rémunération reflète à juste titre cette situation.

En vertu de la Loi sur les relations industrielles du Nouveau-Brunswick, les pompiers et les policiers ne peuvent pas faire grève. Au lieu de cela, l’arbitrage exécutoire est utilisé s’ils ne sont pas satisfaits des résultats de la négociation collective.

La conséquence involontaire a été qu’au cours d’une période de 15 ans, la police et les pompiers ont reçu une augmentation de salaire cumulée d’environ 70 %. Au cours de la même période, l’Indice des prix à la consommation (IPC) n’a augmenté que de 27,5 %.

Les huit villes du Nouveau-Brunswick ont toutes préconisé des modifications législatives visant à atteindre l’objectif initial de la loi. La modification exigerait un arbitre unique et garantirait des décisions rapides et efficaces, plus responsables et plus transparentes. Il est important de noter que les décisions seraient liées à des évaluations significatives de la santé fiscale d’une municipalité et de sa capacité de payer les coûts adjugés.

Cette liste de réformes transformationnelles n’est pas censée être exhaustive. Les cinq réformes brièvement décrites ci-dessus compléteraient la transformation de la situation financière de la Ville, menant à la viabilité à long terme.