À propos des tarifs de Saint John Water

Clients à tarification à taux fixe

Saint John Water sert environ 17 000 clients chaque année. Environ 80 % de nos clients paient un taux fixe pour leurs services d’eau et d’égout. Pour Saint John, ce montant couvre les coûts d’exploitation et les dépenses en capital des services. Par exemple, ceci inclut l’entretien et les réparations des chemins en gravier, ainsi que du bassin Lancaster et du réservoir d’eau Lancaster, le revêtement de la paroi intérieure des égouts et la réparation de tuyaux de Saint John Water. Ceci comprend aussi des améliorations aux importantes infrastructures comme le projet Nettoyage du port et le projet Eau potable saine et propre. 

Le conseil doit fixer les taux qui permettront de recouvrer les coûts d’exploitation et les dépenses en capital des services. Chaque automne, Saint John Water remet un budget proposé au conseil communal. Les recommandations et le rajustement des taux pour les clients doivent d’abord être approuvés par le conseil communal. Ceci est suivi par une première, une deuxième et une troisième lecture avant qu’il soit adopté. Le taux fixe de 2019 est 1428$ pour une résidence unifamiliale. Le taux est en harmonie avec les taux qui avaient été prévus pour les cinq dernières années et il représente une hausse annuelle de 60$ (5 $ par mois par utilisateur résidentiel à taux fixe). L’objectif est que les taux se stabilisent après 2019, une fois que l’usine de traitement du projet Eau potable saine et propre sera entièrement opérationnelle.

Une étude sur la tarification de l’eau est en cours et elle devrait se terminer dans le premier semestre de 2019.

 

Année

Eau

Égouts

Paiement annuel

Paiement mensuel

Pourcentage d’augmentation

2009

373,86

456,14

830,00

69,17

19,25%

2010

389,18

474,82

864,00

72,00

4,10%

2011

421,62

514,38

936,00

78,00

8,33%

2012

437,84

534,16

972,00

81,00

3,85%

2013

454,06

553,94

1008,00

84,00

3,70%

2014

486,54

593,46

1080,00

90,00

7,14%

2015

518,92

633,08

1152,00

96,00

6,67%

2016

551,35

672,65

1224,00

102,00

6,25%

2017

583,78

712,22

1296,00

108,00

5,88%

2018

616,22

751,78

1368,00

114,00

5,56%

2019

642,60

785,40

1428,00

119,00

4,39%

Questions et réponses


Pourquoi la société Saint John Water a-t-elle suspendu la conversion des clients de la facturation à taux fixe vers la facturation au compteur?
Une augmentation considérable a été constatée au niveau des demandes de conversion des clients ayant une tarification à taux fixe pour les services d'eau et d'égout vers une facturation au compteur. D'une part, cela est encourageant. Ces clients estiment qu'ils pourraient obtenir une réduction des coûts liés aux services si l'on applique une facturation au compteur. Ils pensent qu'ils paient trop cher pour les services publics en ce moment (et que certains ne paient pas assez).
L'article 30(2) de la « l'Arrêté concernant les réseaux d'eau et d'égouts » indique ce qui suit : « Tout approvisionnement en eau d'une propriété autre qu'une propriété composée de trois logements individuels ou moins, doit être payé en fonction du volume d'eau consommé, mesuré à l'aide d'un compteur d'eau. » Cela indique essentiellement que toutes les propriétés ravitaillées seront facturées en fonction de la consommation mesurée, à l'exception des propriétés résidentielles composées de trois (3) unités ou moins. Les clients résidentiels sont facturés sur la base d'un taux fixe.

Il y a eu peu de demandes de conversion au fil des ans. De ce fait, le traitement de quelques comptes supplémentaires de facturation au compteur était sans conséquence sur les opérations (lecture et entretien des compteurs). Malheureusement, ce n'est plus le cas puisque des demandes sont reçues presque tous les jours. Nous étions dans l'obligation de suspendre les nouvelles conversions pour des raisons essentiellement pratiques.

L'utilisation des compteurs est un atout pour la communauté du 21e siècle préoccupée par les coûts de service, par l'utilisation efficace des ressources en eau et par la durabilité de ces ressources. Un système de facturation vraiment précis et équitable nécessite également que tout le monde soit facturé en fonction d'un calcul exact de sa consommation. Toutefois, la mise en oeuvre et l'administration des compteurs requièrent également desressources, et avec une augmentation de ces activités, l'utilisation de la technologie devient essentielle. C'est la raison principale qui nous oblige à répondre négativement aux nouvelles demandes, pour l'instant. La fourniture en compteurs est limitée, chaque compteur installé doit être lu et entretenu et les problèmes de facturation et de collecte entrent également en jeu. Nous ne sommes pas en mesure de dévier nos ressources de la clientèle industrielle, commerciale et institutionnelle actuelle pour traiter un nombre important de nouveaux clients résidentiels à facturation au compteur, éparpillés dans la collectivité.

La mise en oeuvre du programme de comptage (universel) doit être bien planifiée, requiert des ressources complètes et doit être gérée avec précaution. Nous parlons d'environ 15 000 nouvelles installations. L'autre point crucial concerne la technologie de lecture automatique des compteurs. Il s'agit d'une forme de transition de la lecture manuelle à un système fiable et automatisé géré par ordinateur. Le système doit traiter une quantité importante de données pour permettre de facturer les clients de manière juste, d'atteindre l'efficacité en matière de l'utilisation de l'eau et d'optimiser les revenus des services publics.

Q. Quand vais-je recevoir ma facture de Saint John Water? Quelle est la période de facturation?
R. La période de facturation s’étend de mars à février de l’année suivante. Vous recevrez une facture en mars 2018. Le montant de la facture est dû le 5 avril 2018. Nous prévoyons envoyer la prochaine facture en septembre, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018, et elle devra être acquittée le 5 octobre 2018.

Q. Puis-je payer ma facture à ma banque?
R. Oui, par Internet, opération bancaire par téléphone et dans toutes les institutions bancaires canadiennes. Veuillez vous assurer que votre paiement est effectué deux à trois jours avant la date d’échéance afin de garantir que nous le recevrons d’ici la date d’échéance et ainsi éviter des frais de retard de paiement qui seront imputés à votre compte.

Q. Puis-je effectuer des paiements mensuels?
R. Comme plusieurs prestataires de services publics, Saint John Water offre une option de paiement préautorisé pour permettre aux clients de payer un montant mensuel prévu par le biais d’un retrait préautorisé de votre compte bancaire. Les comptes qui se prévalent du paiement préautorisé sont exonérés de pénalité et ne peuvent être en souffrance. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec notre bureau au 652-1960.

Q. Que devrai-je faire si les taux changent dans la nouvelle année?
R. Si les taux augmentent, aucune mesure n’est à prendre de votre part. En remplissant la demande de versements égaux, vous autorisez The City of Saint John « à effectuer un retrait égal au coût mensuel des services d’eau et d’égouts ». Votre paiement mensuel sera automatiquement ajusté lors de toute augmentation. Ceci sera indiqué sur votre facture.

Q. Que se passe-t-il si je désire utiliser une autre méthode de paiement et que je souhaite mettre fin à mes versements préautorisés avec Saint John Water?
R. Vous pouvez choisir de mettre fin à vos paiements préautorisés en tout temps. Afin de traiter cette demande, nous exigeons un avis écrit demandant à Saint John Water de mettre fin à votre plan de paiement.

Q. Pourquoi m’a-t-on imposé des frais de retard de paiement?
R. Il se peut que les paiements qui sont postés ou effectués auprès d’autres agences à la date d’échéance ne nous parviennent pas à temps pour empêcher les frais de retard de paiement. Veuillez vous assurer que votre paiement est effectué avant la date d’échéance et veuillez prévoir de deux à trois jours pour que votre paiement nous parvienne.

Q. Que se passe-t-il si je ne peux pas payer ma facture?
R. Appelez-nous. Nous comprenons que les clients peuvent éprouver des périodes difficiles comme lors de situations de maladie ou de chômage. Les paiements peuvent être ajustés pour une période de temps et ensuite reprendre avec une augmentation pour garantir que votre compte n’accumule pas d’arriérés.

Q. Que se passe-t-il si mon compte accumule des arriérés?
R. En vertu du paragraphe 117(9) de la Loi sur la gouvernance locale, les arriérés constituent un privilège spécial grevant la propriété qui seraient récupérés dans une situation de changement futur de propriétaire. Ceci signifie que le solde du compte reste associé à la propriété.
 

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