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Transport et environnement

Programme de carte récreative

Recreation Card Table French

En quoi consistent les frais d’utilisateur imposé aux non-résidents?

Les frais d’utilisateur imposé aux non-résidents sont des frais imposés aux utilisateurs d’une installation municipale qui ne résident pas à l’intérieur des limites de la municipalité. D’autres municipalités ont recours aux systèmes de frais d’utilisateur imposés aux non-résidents afin d’imposer aux résidents des municipalités voisines des frais d’utilisateur équitables pour soutenir les coûts opérationnels associés aux installations récréatives offertes au public.

Pourquoi la ville de Saint John a-t-elle choisi de mettre en œuvre des frais d’utilisateur imposés aux non-résidents?

Dans les faits, les utilisateurs des différents arénas de la ville proviennent d’un bout à l’autre de la région. En fait, environ un utilisateur sur trois provient d’une municipalité voisine. Les résidents de la ville de Saint John payent les coûts de fonctionnement des arénas par l’intermédiaire de leurs taxes municipales puisque les frais de location des arénas ne permettent pas de couvrir l’ensemble de ces coûts. Les utilisateurs non-résidents ne contribuent pas au financement de ces coûts importants au moyen de leurs taxes municipales.

Les contribuables de la ville ne peuvent pas continuer à couvrir seuls ces coûts importants. Pour que l’aréna demeure ouvert au bénéfice de tous les utilisateurs, les utilisateurs provenant d’autres régions doivent contribuer au financement de ces coûts, soit par l’intermédiaire de leurs taxes locales dans le cadre d’une entente de partenariat, soit par le paiement de frais d’utilisateur. À l’heure actuelle, aucune entente de partenariat n’est en vigueur pour la saison 2019-2020.

Le système de frais d’utilisateur imposés aux non-résidents vise à assurer l’équité. Il n’est pas juste pour les résidents de Saint John qu’une partie de leurs taxes soit utilisée pour financer le passe-temps des utilisateurs d’arénas de l’extérieur de la ville.

Quand les frais d’utilisateur imposés aux non-résidents seront-ils mis en œuvre?

Les frais d’utilisateur imposés aux non-résidents seront mis en œuvre de façon progressive à partir de l’automne 2019. De plus amples renseignements seront offerts au cours des prochaines semaines.

De quelle façon les frais d’utilisateur imposés aux non-résidents seront-ils mis en œuvre?

Les frais d’utilisateur imposés aux non-résidents devront être payés au moment de l’achat d’une carte récréative de la ville de Saint John. Les utilisateurs réguliers des arénas, à la fois les résidents et les non-résidents de la ville, seront tenus de présenter cette carte récréative.

Les utilisateurs réguliers des arénas sont membres d’associations, de ligues ou d’équipes qui louent du temps de glace dans les quatre arénas communautaires de la ville de Saint John (Peter Murray, Charles Gorman, Stewart Hurley et Hilton Belyea) et à la patinoire Lord Beaverbrook. En d’autres mots, les utilisateurs réguliers des arénas comprennent toutes les personnes, jeunes et adultes, qui utilisent sur une base régulière les arénas de la ville pour la pratique sportive et la tenue d’activités.

Comment puis-je obtenir une carte récréative de la ville de Saint John?

Les cartes récréatives seront offertes par l’intermédiaire de la ville de Saint John. De plus amples renseignements seront offerts au cours des prochaines semaines.

Dois-je présenter une preuve de résidence pour obtenir ma carte récréative?

Le formulaire d’application pour l’obtention d’une carte récréative exige que les demandeurs qui sont résidents de la ville de Saint John déclarent, comme principal lieu de résidence, une adresse dans la ville de Saint John afin d’obtenir une carte récréative sans avoir à payer des frais d’utilisateur imposés aux non-résidents. Les demandeurs qui déclarent une adresse principale à l’extérieur des limites de la ville ou qui omettent d’indiquer leur lieu de résidence devront payer les frais d’utilisateur imposés aux non résidents.

On invite fortement les demandeurs, en particulier ceux qui sont qui sont résidents de la ville de Saint John, à autoriser la ligue à fournir leur nom et leur principal lieu de résidence à la ville en vue de l’application des frais d’utilisateur imposés aux non-résidents ou de l’exonération de ces frais pour les résidents de la ville. Nous ne voulons pas facturer, par inadvertance, aux résidents de la ville les frais d’utilisateur imposés aux non-résidents et la prestation du consentement éclairé à la ligue nous aidera à éviter pareille situation.

Combien de temps la carte récréative demeure-t-elle valide? Dois-je la renouveler chaque année?

Les cartes récréatives devront être renouvelées chaque année.

Les cartes récréatives devront-elles être présentées dans toutes les installations de la ville ou seulement dans les arénas?

À l’heure actuelle, la carte récréative n’est exigée que dans les arénas.

Comment vous assurerez-vous que les utilisateurs fréquents d’arénas disposent d’une carte récréative?

La ville de Saint John aura recours à plusieurs méthodes pour s’assurer que les utilisateurs fréquents d’arénas disposent d’une carte, y compris :
•    L’inscription obligatoire auprès de la ville.
•    Le recoupement des données des demandeurs devant être fournies par les ligues et les associations qui louent du temps de glace auprès de la ville.
•    D’éventuels contrôles aléatoires dans les arénas.

Comment la ville a-t-elle procédé pour établir le montant des frais d’utilisateur imposés aux non résidents?

Chaque année, les contribuables financent les coûts de fonctionnement des arénas afin de desservir tous les utilisateurs. Cela signifie que les contribuables de la ville payent pour l’utilisation des non résidents (qui représentent plus d’un utilisateur sur trois).

La ville a déterminé combien il en coûte aux contribuables pour subventionner ces utilisateurs non résidents qui représentent plus d’un utilisateur sur trois (c.-à-d. qu’elle a déterminé le montant que doivent débourser les non-résidents chaque année pour éviter que les contribuables aient à couvrir les coûts associés à leur utilisation des arénas de la ville).

Le conseil communal de Saint John a approuvé les frais d’utilisateur imposés aux non-résidents en 2019-2020 et 2020-2021, lesquels ne permettent pas de couvrir 100 % des coûts associés à l’utilisation des arénas par les non-résidents. Bien que ce soit dans une moindre mesure, les contribuables de la ville continueront de financer l’utilisation des arénas de la ville par les non-résidents au moyen des frais d’utilisateur imposés aux non-résidents en 2019-2020 et en 2020-2021.

Les frais d’utilisateur imposés aux non-résidents aident-ils à financer la mise à niveau ou le remplacement des arénas vieillissant de la ville?

Non. Les frais d’utilisateur imposés aux non-résidents ne couvrent qu’une partie des coûts de fonctionnement associés à l’exploitation des arénas de la ville. Aucun financement n’est actuellement mis de côté, y compris le financement tiré des revenus prévus des frais d’utilisateur imposés aux non résidents, pour améliorer ou remplacer les arénas vieillissants de la ville.

Les frais d’utilisateur imposés aux non-résidents seront-ils un jour réduits ou éliminés?

Il demeure possible que les frais d’utilisateur imposés aux non-résidents fassent l’objet de modifications si des villes et des districts des environs décident un jour de devenir partenaires de financement des installations.

L’idéal serait que tous les arénas de la région du Grand Saint John soient financés de manière équitable par tous les résidents de la région par l’attribution des fonds des contribuables en fonction de l’utilisation. Cela nécessiterait que toutes les administrations locales s’entendent pour établir un partenariat débouchant sur l’établissement d’une approche équitable de financement des installations récréatives en tant qu’actifs régionaux. Aucune entente de partenariat n’est en vigueur pour la saison 2019-2020.

La région de Saint John est unique parce que différentes municipalités possèdent des arénas. Comment pouvez-vous dire que le système est équitable lorsque les contribuables de l’extérieur de Saint John investissent déjà dans leurs propres arénas par l’intermédiaire de leurs taxes?

D’autres emplacements sont similaires à la région de Saint John où différents gouvernements locaux entretiennent des installations récréatives dont l’utilisation est partagée dans l’ensemble de la région. Veuillez consulter l’accord du district régional de Nanaimo au https://www.rdn.bc.ca/services-agreement (en anglais).

Si vous n’êtes pas en mesure de trouver réponse à vos questions concernant les cartes récréatives ou les frais d’utilisateur imposés aux non-résidents, veuillez nous envoyer un courriel pour que nous puissions y répondre et publier notre réponse sur cette page Web.