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Arrêté relatif à la réglementation du stationnement dans The City of Saint John

2020-01-14

Top Common Clerk

Avis public est par les présentes donné que le conseil municipal de The City of Saint John a l’intention d’adopter une arrêté relatif à la réglementation du stationnement dans The City of Saint John de sa reunion régulière dans la sale du conseil 27 janvier 2020.

 

 

Des facteurs ont rendu nécessaire la consolidation et la mise à jour du règlement municipal de Saint John sur les parcomètres édicté en 2004:

 

 

  • 15 modifications ont été apportées au règlement depuis sa promulgation. L’intégration de ces modifications dans le règlement rend le document clair, surtout à des fins de conformité volontaire et d’application.

     

     

  • Avec la promulgation de la loi sur la gouvernance locale, le règlement devait être mis à jour pour se conformer aux nouvelles exigences énoncées dans la législation tells que l’introduction de sanctions administratives et la publication d’avis de sanction pour les violations dudit règlement.

 

La modification propose peut être consultee par toute personne intéressée au bureau du greffier communal, hotel de ville, 15 Market Square, Saint John, N.-B., entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement, sauf les jours fériés. 

 

 

Le project de arrêté relatif à la réglementation du stationnement dans The City of Saint John peut être lu en résumé seulement si aucum member du conseil municipal ne s’y oppose.

 

 

Jonathan Taylor, greffier communal

(506) 658-2862

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