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Arrêté concernant la taxe sur l’hébergement touristique de The City of Saint John

2019-10-23

Top Common Clerk

Avis public est par les présentes donné que le conseil municipal de The City of Saint John a l’intention d’adopter une Arrêté concernant la taxe sur l’hébergement touristique de The City of Saint John lors de sa reunion régulière dans la salle du conseil 4 novembre 2019.

 

  • La nouvelle taxe sur l’hébergement touristique commencera le 1er janvier 2020.

  • Les fonds collectés continueront d’être investis dans la promotion et le développement du tourisme.

  • Une taxe de 3,5% sera appliquée.

  • La Ville de Saint John collectera et administrera la taxe (Services financiers et administratifs).

  • Pas de seuil minimum de nombre de salles pour les opérateurs.

  • Ceux qui sont exemptés de la taxe incluent:

    • Étudiant qui est logé dans un bâtiment appartenant à un établissement d’enseignement postsecondaire ou exploité par celui-ci pendant son inscription;

    • Hébergé dans une chamber pendant plus de 31 jours consécutifs

  • Des rapports mensuels seront attendus des opérateurs participants.

  • Clarté sur les intérêts, les privilèges, l’application et l’infraction (amendes et sanctions administratives).

Selon le règlement municipal de la ville de Saint John, “hébergement touristique” s’entend de “tout local aménagé pour fournier, moyennant rémunération, un hébergement temporaire au public pendant une période continue ne dépassant pas 31 jours, et comprend les hôtels, les motels, les auberges, les gîtes touristiques, les centres de villégiature, les auberges, les terrains de camping consistant en des tentes, des yourtes, des chalets et des caravanes, les bâtiments appartenant à un établissement d’enseignement postsecondaire ou exploités par celui-ci, tout autre établissement ou bâtiment contenant des pièces proposées comme logements ou des unités locatives et des logements proposés comme logements.

 

La modification propose peut être consultee par toute personne intéressée au bureau du greffier communal, hotel de ville, 15 Market Square, Saint John, N.-B., entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement, sauf les jours fériés. 

 

Le project de Arrêté concernant la taxe sur l’hébergement touristique de The City of Saint John

peut être lu en résumé seulement si aucum member du conseil municipal ne s’y oppose.

 

Jonathan Taylor, greffier communal

(506) 658-2862

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