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Arrêté relatif au code de déontologie pour les membres élus de The City of Saint John

2019-06-20

Top Common Clerk

Avis public est par les présentes donné que le conseil municipal de The City of Saint John a l’intention d’adopter une Arrêté relative au code de déontologie pour les membres élus de The City of Saint John lors de sa reunion régulière dans la sale du conseil 8 juillet 2019.

 

La loi sur la gouvernance locale autorise et exige que les gouvernements locaux prennent un Arrêté relative au code de déontologie.  Le code de déontologie doit inclure les dispositions imperatives suivantes:

  • Valeurs des membres du conseil

  • Comportement des membres du conseil

  • Utilisation des biens, des ressources et des services des administrations locales par les membres du conseil

  • Utilisation des outils de communication et des médias sociaux

 

Le règlement sur le code de conduite porte également sur :

  • Les conflits d’intérêts

  • Les rôles et responsabilités

  • Cadeaux et avantages

  • Comportement lors des réunions

  • Traitement d’informations confidentielles, y compris une disposition interdisant la divulgation d’informations confidentielles après la signification au Conseil

  • Mesures correctives en cas d’infraction

La modification propose peut être consultee par toute personne intéressée au bureau du greffier communal, hotel de ville, 15 Market Square, Saint John, N.-B., entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement, sauf les jours fériés. 

 

Le project de Arrêté relative au code de déontologie pour les membres élus de The City of Saint John peut être lu en résumé seulement si aucum member du conseil municipal ne s’y oppose.

 

Jonathan Taylor, greffier communal

(506) 658-2862

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