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Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de The City of Saint John – Aménagement d’énergie verte

2019-10-08

Top Common Clerk

Avis public est par les présentes donné que le conseil municipal de The City of Saint John a l’intention d’adopter une Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de The City of Saint John lors de sa reunion régulière dans la salle du conseil 21 octobre 2019.

 

L'arrêté de zonage de la ville de Saint John, adopté le 15 décembre 2014, est modifié comme suit:

  1. Modifier la section 3.1 en modifiant les definitions suivants:

    1. «Aménagement d’énergie verte»

    2. «Système de collecteur solaire»

    3. «Développement de l’énergie solaire»

  2. Modifier la section 14.11 Zone d’énergie verte en apportant les modifications suivantes :

  1. Dans la section 14.11(3) Normes de zone : Marges de recul, modifiant la distance de séparation minimale de tout bâtiment habitable externe :

    1. i. 100 mètres d’un système de capteur solaire;

  2. Dans la section 14.11(5) Normes de zone : filtrage, modifiant les exigences en remplaçant les alinéas a) et b) par les suivantes :

    1. a) Une berme d’arbres ou de terre doit être en place avant l’exploitation d’un projet de développement de l’énergie solaire en bordure d’un terrain résidentiel ou d’une voie publique.

    2. b) Quand une berme d’arbres ou de terre est fournie, la hauteur doit être d’au moins 2 mètres.

  3. Retrait de la section 14.11 (11) Mise hors service et remise en état du site.

La modification propose peut être consultee par toute personne intéressée au bureau du greffier communal, hotel de ville, 15 Market Square, Saint John, N.-B., entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement, sauf les jours fériés. 

 

Le project de Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de The City of Saint John peut être lu en résumé seulement si aucum member du conseil municipal ne s’y oppose.

 

Jonathan Taylor, greffier communal

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